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102 articles sélectionnés
Droit des obligations en France — Wikipédia
Droit des obligations en France
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En France , le...
Date: 2017-04-23 08:03:27
Thèmes liés : rapport donation code civil / definition donation code civil / donation code civil / droits donation en france / droit de donation 2016
Apport en droit français — Wikipédia
La notion d'apport[ modifier | modifier le code ]
L'apport est nécessaire à la constitution de la société. Ainsi la société ne peut se constituer si un associé ne promet pas de faire un apport. En revanche, la libération totale de l'apport (c'est-à-dire son paiement) n'est pas toujours obligatoire lors de la constitution de la société. La loi permet parfois que la libération d'une...
Date: 2017-04-22 22:00:53
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur apport usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete / usufruit et nu propriete droit de vote / valeur usufruit et nu propriete
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-23 17:55:34
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / frais de notaire droit de succession / succession avocat commis d'office / droits de succession notaire obligatoire / droits de succession notaire
Apanage — Wikipédia
François Ier titre ses deux fils cadets, Henri , duc d'Orléans et Charles , duc d'Angoulême , sans jouissance des apanages. Ce dernier reçoit en outre, le 12 juin 1540 , les duchés d'Orléans , d'Angoulême et de Châtellerault , ainsi que les comtés de la Marche et de Clermont constitués en apanage effectif. Le 5 février 1543, Il reçoit en outre le duché de Bourbon en...
Date: 2017-04-22 12:38:08
Thèmes liés : droits de succession entre freres et soeurs en france / heritage droits de succession entre frere et soeur / droit succession entre frere et soeur / droits succession frere et soeur / heritage droits de succession d'un oncle
Héritage (droit) — Wikipédia
Introduction[ modifier | modifier le code ]
La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament , établi chez un notaire , précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des États ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.
Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants , petits-enfants,...
Date: 2017-04-22 15:11:00
Thèmes liés : heritage droits succession assurance vie / heritage droit de succession france / heritage droit de succession / droits de succession transmission d'entreprise / droits succession petits enfants
Concubinage — Wikipédia
La donation entre vifs était interdite entre concubins jusqu'en 1981 [2] .
Depuis 1999, dans le cadre des réformes du droit de la famille du gouvernement Jospin, l'article 515-8 [3] du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe,...
Date: 2017-04-22 13:57:45
Thèmes liés : donation entre concubins non pacses / calcul droits donation entre vifs / donation entre concubin pacse / donation entre concubin / donation entre vifs
Testament (droit) — Wikipédia
Réserve et quotité disponible[ modifier | modifier le code ]
Certaines classes d'héritiers, généralement les enfants survivants et le conjoint, jouissent d'une réserve dont ils ne peuvent être privés à moins d'être déshérités. La part de la succession excédant la réserve constitue la quotité disponible .
Testament en France[ modifier | modifier le code ]
Les règles encadrant les...
Date: 2017-04-22 13:32:45
Thèmes liés : succession part reservataire quotite disponible / droit de succession en france code civil / succession part reservataire conjoint survivant / succession apres le deces d un conjoint / succession lors du deces d'un conjoint
Droit subjectif — Wikipédia
Usus Fructus Abusus
L' Usus désigne le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...).
Le Fructus désigne les loyers que rapportent l'appartement, les revenus que l'on peut tirer de la voiture en la louant. Les choses susceptibles de générer des fruits sont dites "choses frugifères".
Enfin l' Abusus désigne la possibilité de disposer de la chose, en la vendant,...
Date: 2017-04-22 12:46:09
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'une maison / droit d usufruit / vente d un bien en nue propriete / valeur de l'usufruit et nu propriete
Charles II (roi d'Espagne) — Wikipédia
Le testament de Philippe IV[ modifier | modifier le code ]
Le prince Charles a seulement quatre ans lorsque son père meurt en 1665. Celui-ci établit dans son testament sa femme, Marie-Anne d'Autriche, comme régente. Elle est assistée d'un conseil de régence formé de six membres :
le président du conseil de Castille , García Haro Sotomayor y Guzmán, comte de Castrillo ;
le...
Date: 2017-04-23 07:41:17
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne france / guerre de succession d'espagne catalogne / guerre succession d espagne / succession d espagne / testament louis xiv succession espagne
Groupement foncier agricole — Wikipédia
La création du GFA[ modifier | modifier le code ]
Comme pour toutes les sociétés agricoles, la forme qui a servi de modèle à la création du GFA est la société civile . Le GFA est une société civile que le législateur a adaptée. Ce qui caractérise la société civile, c'est la liberté statutaire.
Comme toute société, le GFA doit faire l'objet d'actes constitutifs : Les statuts...
Date: 2017-04-22 16:28:28
Thèmes liés : calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / usufruit et nu propriete droit de vote / cession d usufruit de parts sociales / droit d usufruit / cession d'usufruit au nu proprietaire
Dation en paiement — Wikipédia
En France, la dation en paiement permet de s'acquitter de certaines de ses obligations fiscales par la cession d'un objet artistique ou historique, d'un immeuble ou d'une parcelle susceptible d'être incorporée au domaine forestier de l'État. Elle vise au premier chef les droits de succession : elle a été utilisée par exemple lors des successions de Matisse , Picasso , Cézanne et Chagall...
Date: 2017-04-23 11:45:35
Thèmes liés : donation partage droits succession / donation partage droit preemption / droits a payer pour une donation partage / droits donation partage / donation entre vifs
Guerre d'Espagne — Wikipédia
Alphonse XIII d'Espagne en compagnie de Miguel Primo de Rivera , en mars 1930.
Couverture de la constitution de 1931.
Après avoir destitué le chef du gouvernement Miguel Primo de Rivera en janvier 1930, le roi d'Espagne Alphonse XIII affiche l'intention de revenir, après une période dictatoriale , à un régime constitutionnel.
Cependant, après de nombreuses manifestations anti-monarchiques,...
Date: 2017-04-23 06:18:33
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne catalogne / guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / guerre de succession d'espagne barcelone / guerre de succession d'espagne france / guerre succession d espagne
Guerre d'Espagne — Wikipédia
Alphonse XIII d'Espagne en compagnie de Miguel Primo de Rivera , en mars 1930.
Couverture de la constitution de 1931.
Après avoir destitué le chef du gouvernement Miguel Primo de Rivera en janvier 1930, le roi d'Espagne Alphonse XIII affiche l'intention de revenir, après une période dictatoriale , à un régime constitutionnel.
Cependant, après de nombreuses manifestations anti-monarchiques,...
Date: 2017-04-24 18:38:39
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne catalogne / guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / guerre de succession d'espagne barcelone / guerre de succession d'espagne france / guerre succession d espagne
Cockerill-Sambre — Wikipédia
La première industrialisation, 1799-1860[ modifier | modifier le code ]
Ce qui deviendra la Wallonie fût, après l'Angleterre, une des premières région du continent à connaître la révolution industrielle. On reconnaît à la région trois qualités majeures : d'abondantes ressources minérales, houille et minerais ( limonite et oligiste ), une tradition proto-industrielle ancienne en...
Date: 2017-04-23 06:23:12
Thèmes liés : succession sous benefice d'inventaire en belgique / succession sous benefice d'inventaire en france / succession sous benefice d'inventaire / succession sous benefice d inventaire / succession dans l'entreprise familiale
Abusus — Wikipédia
L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété , le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l' aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction . L'abusus peut être détenu par le...
Date: 2017-04-22 16:40:20
Thèmes liés : droit d usufruit / droit vente maison en usufruit / maison en usufruit droits / vente d une maison en usufruit
Prélèvements obligatoires — Wikipédia
822,2 GEUR
42,5 %
L'impôt sur le revenu fait l'objet des plus importants débats mais ne représente que moins de 6 % du total des prélèvements obligatoires, contre 16 % pour la TVA et 39 % pour les cotisations sociales effectives (exemples de cotisations : cotisations sécurité sociale maladie, cotisation sécurité sociale vieillesse, cotisation chômage, cotisation retraite).
De...
Date: 2017-04-22 12:42:03
Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / succession d entreprise / succession taux d'imposition / succession taux d imposition
Droit personnel — Wikipédia
Le droit personnel, ou droit de créance [1] est le droit d'exiger d'une personne, le débiteur , une obligation quelconque, que détient le créancier . Il s'oppose au droit réel . Ce droit permet au créancier d'exiger du débiteur l'exécution d'une obligation.
Du point de vue du créancier, il s'agit à proprement parler de droit de créance. Du point de vue du débiteur, il s'agit d'obligation. Les droits de créance sont dits subjectifs , civils , patrimoniaux et relatifs...
Date: 2017-04-17 12:37:59
Thèmes liés : mariage communaute universelle succession / question droit succession / succession patrimoine droit / droits succession communaute universelle
Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...
Date: 2017-04-23 07:14:17
Thèmes liés : plus value cession usufruit parts sociales / cession usufruit et plus value / vente usufruit et plus value / cession d usufruit de parts sociales / l usufruit
Contrat solennel — Wikipédia
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En droit français, un contrat solennel est un contrat qui, en plus de l'échange des consentements, requiert l'accomplissement d'un formalisme de solennité afin d'être valide. La forme imposée est le plus souvent la rédaction d'un écrit, selon les cas notarié ou sous seing...
Date: 2017-04-22 15:11:00
Thèmes liés : donation entre vifs contrat de mariage / donation par contrat de mariage / donation entre vifs
Droits de succession (Belgique) — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Seules les dettes du défunt et les frais de funérailles sont admis.
Les frais subis par les héritiers afin, par exemple, de vider l'habitation du défunt ne sont pas admissibles. Il ne s'agit pas en effet de dettes laissées par le défunt ni de frais de funérailles.
Preuve[ modifier | modifier le code ]
Les dettes se prouvent par toutes voies de droit, serment excepté. En pratique, le créancier remet une attestation de créancier dans laquelle il...
Date: 2017-04-20 21:42:28
Thèmes liés : frais droit succession belgique / declaration de succession belgique exemple / declaration de succession belgique / donation droit de succession belgique / droits de succession belgique
État en droit international — Wikipédia
Nature[ modifier | modifier le code ]
Le problème le plus souvent débattu en doctrine concerne le caractère constitutif ou déclaratif de la reconnaissance.
Thèse constitutive : elle a pour effet de créer l'état, c'est son 4e élément constitutif ( JELLINEK , école volontariste). C'est une thèse marginale car juridiquement contestable.
Thèse déclarative : la reconnaissance n'est...
Date: 2017-04-17 09:59:37
Thèmes liés : cas pratique succession droit international prive / succession internationale droit applicable / question droit succession / cas pratique succession internationale
Droit des successions — Wikipédia
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil .
Il hérite des lois successorales instauré par les premiers codes du droit romano-germanique pendant le Haut Moyen Âge ; pour l'aristocratie dominante, les biens passés en succession étaient...
Date: 2017-04-22 15:22:15
Thèmes liés : succession patrimoine droit / deces droit de succession / droit et succession / succession lors d'un deces / succession lors d un deces
Guerre de Trente Ans — Wikipédia
La guerre de Trente Ans est une série de conflits armés qui a déchiré l' Europe de 1618 à 1648 . Les causes en sont multiples mais son déclencheur est la révolte des sujets tchèques protestants de la maison de Habsbourg , la répression qui suivit et le désir des Habsbourg d'accroître leur hégémonie et celle de la religion catholique dans le Saint-Empire .
Ces conflits ont opposé le...
Date: 2017-04-23 06:18:00
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne france / guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / guerre succession d espagne / succession d espagne
Guerre de Succession d'Autriche — Wikipédia
La guerre de Succession d'Autriche ( 1740 - 1748 , traité d'Aix-la-Chapelle ) est un conflit européen né de la contestation par les États qui y avaient souscrit de la Pragmatique Sanction , par laquelle l'empereur Charles VI du Saint-Empire lèguait à sa fille Marie-Thérèse d'Autriche les États héréditaires de la Maison de Habsbourg .
Sommaire
Le
20 octobre 1740
, l'empereur romain...
Date: 2017-04-23 06:29:14
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne france / guerre succession d espagne / succession d espagne / guerre de succession espagne
Droit de propriété en France — Wikipédia
Droit de propriété en France
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Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme :
« le droit de jouir et disposer des choses de la manière...
Date: 2017-04-22 14:45:18
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / droit d usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete
Classification des biens en droit civil français — Wikipédia
Classification des biens en droit civil français
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En droit français , la notion de bien n'est pas définie dans le Code civil . Néanmoins, il y a un accord [C'est-à-dire ?] sur le fait qu'un bien est, d'une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c'est-à-dire susceptible d'appropriation. Les...
Date: 2017-04-23 07:49:31
Thèmes liés : vente d un bien avec usufruit / achat d'un bien en usufruit / achat usufruit droits d'enregistrement / vente d'usufruit immobilier
Contrat — Wikipédia
Dans les ordres juridiques de common law[ modifier | modifier le code ]
La structure de la common law diffère totalement de la structure du droit romano-civiliste , dont le droit français [13] : il n'y a ni distinction entre droit public et droit privé, ni entre les catégories de droit civil, de droit administratif ou de droit commercial. Les concepts diffèrent également. Ainsi, « le...
Date: 2017-04-22 12:39:00
Thèmes liés : droits donation en france / contrat donation en anglais / donation de parts sociales acte sous seing prive
Valence Club de Fútbol — Wikipédia
L'équipe finaliste de la Ligue des champions 2000-2001 .
Rafael Benítez entraineur de Valence entre 2001 et 2004.
Rafael Benítez devient le nouvel entraîneur après le départ de Cúper et lors de la saison 2001-2002, Valence remporte après 31 ans d'attente le championnat d'Espagne . Lors de la saison 2003-2004 le club a réalisé un triplé historique en remportant le titre de champion...
Date: 2017-04-23 06:44:12
Thèmes liés : succession assurance vie versement apres 70 ans / succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans
Seraing — Wikipédia
dessin de l' Abbaye du Val-Saint-Lambert (1751-1765)
La première apparition écrite de Seraing remonte au 9 mars 956 dans le cartulaire de l'Abbaye de Saint-Trond qui révèle la donation d'une exploitation agricole dans la "Villa Saran" en Comté de Huy (Pays de Hesbaye). On peut supposer que le territoire de l'actuel Seraing se trouvait dans ce Comté de Huy dont la Principauté de Liège fit...
Date: 2017-04-24 00:10:56
Thèmes liés : donation d entreprise familiale / donation d'entreprise region wallonne / donation d'entreprise / donation d entreprise
Droit des successions — Wikipédia
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Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil .
Il hérite des lois successorales instauré par les premiers codes du droit...
Date: 2017-04-22 15:22:15
Thèmes liés : succession patrimoine droit / deces droit de succession / droit et succession / succession lors d'un deces / succession lors d un deces
Imposition en France — Wikipédia
Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .
Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .
La notion de prélèvements obligatoires, bien...
Date: 2017-04-22 12:37:24
Thèmes liés : recettes fiscales droits de succession / valeur bien immobilier declaration succession / declaration fiscale droit de succession / droits de succession taux d'imposition
Charles Louis Auguste Fouquet de Belle-Isle — Wikipédia
Il est petit-fils du surintendant Nicolas Fouquet . duc de Belle-Isle, duc de Gisors et pair de France en 1748 , chevalier des Ordres du Roi et de la Toison d'or , prince de l'Empire, ministre d'État ( 1756 ), secrétaire d'État à la Guerre ( 1758 ) et maréchal de France .
Il est le fils de Louis Fouquet, marquis de Belle-Isle (1661-1738) et de Catherine Agnès de Lévis (1660-1728).
Le 20...
Date: 2017-04-24 13:11:10
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne france / guerre succession d espagne / succession d espagne
Roulers — Wikipédia
Transports[ modifier | modifier le code ]
Roulers a une position centrale près les routes provinciales les plus importantes qui traversent la province du nord au sud. Il y a l'autoroute E403/A17 avec trois sorties (6, 7 et 8) à Roulers. Roulers se trouve à une heure de Bruxelles et 30 minutes de Lille en France. La chaussée Bruges-Torhout-Roulers-Menin (N32) est située parallèlement à l'...
Date: 2017-04-23 08:52:11
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne france / guerre succession d espagne / succession d espagne / guerre de succession espagne
Démembrement (droit) — Wikipédia
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Pour les articles homonymes, voir Démembrement .
Le démembrement est la séparation, en droit civil , des prérogatives de la propriété (usus, fructus et abusus) d'un bien entre plusieurs personnes.
Le...
Date: 2017-04-22 18:30:31
Thèmes liés : droit de vendre un bien en usufruit / droit d usufruit
Legs — Wikipédia
Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament , mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
Le legs se distingue de la donation - qui prend effet du vivant du donateur - et est irrévocable. Il s'en distingue aussi car il peut être universel, à titre universel ou à titre particulier.
Par ailleurs le...
Date: 2017-04-23 12:45:53
Thèmes liés : donation association reconnue d'utilite publique / donation association d'utilite publique
Pays-Bas autrichiens — Wikipédia
23 mai 1706
.
En 1705, le Duc de Marlborough envisage d'envahir la France par la Moselle. Mais cette manoeuvre échoue faute du soutien des troupes du prince de Bade. De retour dans les Pays-Bas, Marlborough parvient à percer avec succès les lignes de défense françaises du Brabant lors de la Bataille d'Eliksem , près de Tirlemont, le
18 juillet 1705
. Mais Marlborough ne peut poursuivre la...
Date: 2017-04-23 06:23:46
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne france / guerre de succession d'espagne consequences / guerre succession d espagne
Famille royale d'Espagne — Wikipédia
Titulaire de la Couronne[ modifier | modifier le code ]
Le titulaire de la Couronne est appelé roi ou reine d'Espagne et reçoit le traitement de Majesté.
Quand la Couronne appartient à une femme, on fait allusion à elle comme « reine propriétaire » afin de marquer la différence avec la « reine consort », qui est dénommée ainsi uniquement pour être l'épouse du roi.
Article 58 de...
Date: 2017-04-20 22:03:54
Thèmes liés : succession d espagne / ayant droit direct succession / ayant droit succession
Fidéicommis — Wikipédia
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Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d'héritier, par laquelle quelqu'un (fideicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) à laquelle elle faisait une libéralité, de transmettre à un tiers (fideicommissarius) tout ou partie...
Date: 2017-04-17 13:08:28
Thèmes liés : droit succession france suisse / droit succession france allemagne / droit et succession en france
Contrôle fiscal en France — Wikipédia
Les différents types de contrôles fiscaux[ modifier | modifier le code ]
On distingue deux catégories de contrôle fiscal en France : le contrôle sur pièces (ou "interne") qui est exercé à partir des documents déposés par les contribuables ainsi que des renseignements fournis par les tiers, et le contrôle sur place (ou "externe") qui nécessite la rencontre du contribuable avec...
Date: 2017-04-17 21:00:42
Thèmes liés : donation et impots sur le revenu / donation et declaration impots
Direction de l'immobilier de l'État — Wikipédia
La Direction de l'immobilier de l'État (DIE) est une direction du ministère chargé des finances , rattachée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), et principalement chargée de superviser la gestion du patrimoine immobilier de l'État mis à la disposition des ministères et des établissements publics nationaux.
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
Avant le...
Date: 2017-04-17 22:59:13
Thèmes liés : declaration succession vacante / succession en desherence et succession vacante / service des domaines succession en desherence
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-04-23 10:29:14
Thèmes liés : succession d entreprise / succession bien situe a l'etranger / succession francais a l'etranger
Morlaix — Wikipédia
Morlaix est à l'origine un oppidum gaulois, qui deviendra vite castrum romain.
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Moyen Âge[ modifier | modifier le code ]
C'est vers l'an 1000 qu'un seigneur du Léon vient construire un château sur le site actuel de Morlaix, entre les rivière du Queffleuth et du Jarlot. Là, naît un village à...
Date: 2017-04-23 07:27:42
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne france / guerre succession d espagne
Association familiale Mulliez — Wikipédia
L'Association familiale Mulliez est un groupement d'intérêt économique qui oeuvre pour les intérêts économiques de la famille Mulliez, originaire du département français du Nord .
Sommaire
Louis Mulliez fonde les Fils de Louis Mulliez (Filatures de Saint Liévin) à Wattrelos en 1923 . Il a onze enfants, dont Louis Mulliez ; Gérard Mulliez père, créateur de Phildar ; Ignace...
Date: 2017-04-23 06:52:48
Thèmes liés : succession dans l'entreprise familiale / succession d entreprise
Équipe de France de basket-ball féminin — Wikipédia
Avant la FFBB[ modifier | modifier le code ]
Le premier match de l'équipe de France date du 13 octobre 1938 où la sélection avait affronté la Suisse , mais ce n'est vrai qu'au sens de la Fédération française de basket-ball . En effet une équipe de France existait bien avant celle-ci, placée sous l'égide de la Fédération française du sport féminin. On retrouve par exemple la...
Date: 2017-04-24 21:02:16
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne france
Napoléon II — Wikipédia
Le fils de l'empereur Napoléon Ier est aussi, par sa mère, doublement l'arrière-petit-neveu de la reine Marie-Antoinette et du roi Louis XVI . Marie-Louise avait en effet pour grand-mère maternelle Marie-Caroline d'Autriche , soeur de Marie-Antoinette , reine consort de Naples et épouse de Ferdinand de Bourbon , petit-fils du roi d'Espagne Philippe V , lui-même petit-fils du roi Louis XIV...
Date: 2017-04-23 06:22:57
Thèmes liés : donation petit fils / exemple d'acte de donation entre epoux
Bien meuble — Wikipédia
Meubles corporels[ modifier | modifier le code ]
Les meubles corporels sont ceux « qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux [2] avant la réforme du 15 avril 2014, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme des choses inanimées » (art. 528 du code civil français ). Ce sont les...
Date: 2017-04-22 15:58:31
Thèmes liés : droit d usufruit
Inventaire — Wikipédia
Les inventaires naturalistes[ modifier | modifier le code ]
Ils se font dans la continuité des collections scientifiques et naturalistes accumulées par les sociétés savantes et Museums d'histoire naturelle depuis plusieurs siècles. Ils contribuent aujourd'hui aux inventaires nationaux ( Inventaire national du patrimoine naturel en France), à l'inventaire mondial de la biodiversité qui est...
Date: 2017-04-23 06:19:46
Thèmes liés : inventaire succession france
Indivision — Wikipédia
Sortie d'un indivis de l'indivision[ modifier | modifier le code ]
Le seul moyen de dissoudre une indivision est théoriquement de vendre le bien d'un accord commun, puis de se répartir le montant de la vente.
En France, selon le Code civil français (article 815), « Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision ». Le partage peut donc être toujours provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention [1] .
Le tribunal peut sursoir (2 ans au maximum) au partage si sa réalisation risque de porter atteinte à la...
Date: 2017-04-22 14:22:48
Thèmes liés : droit de succession en france code civil
Guerre civile anglaise (anarchie) — Wikipédia
2 août 1133
. À cette date, Mathilde a eu, quelques mois auparavant, un fils, possible héritier, le futur Henri II d'Angleterre , également cité dans le serment.
Les mois suivants, Geoffroy d'Anjou essaie d'obtenir plusieurs châteaux dans le sud de la Normandie , d'abord en les réclamant, puis par la force, créant de l'animosité à son encontre.
Étienne de Blois s'empare du trône...
Date: 2017-04-23 06:18:23
Thèmes liés : succession demi frere
Pierre Larousse — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Larousse .
Pierre Larousse
à Paris , est un pédagogue , encyclopédiste , lexicographe et éditeur français . Il est surtout connu pour les dictionnaires qui portent son nom, dont Le Petit Larousse .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Buste de Pierre Larousse d'après Perraud .
Né dans la petite ville de Toucy dans l' Yonne en 1817 de Edmé...
Date: 2017-04-24 09:35:21
Thèmes liés : succession apres deces