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5 articles sélectionnés

Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (669 du ...

Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons...

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Donation-partage conjonctive : définition dans le lexique ...

Donation-partage conjonctive

Donation-partage* réalisée par deux...

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Donation-partage cumulative : définition dans le lexique ...

Donation-partage cumulative

Donation-partage* portant sur des biens transmis par le donateur et un partage ordinaire des biens provenant de l'époux...

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Donation-partage conjonctive : définition dans le lexique ...

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Succession anomale : définition dans le lexique juridique ...

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