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Bureau d’enregistrement pour la commune de Mons

Bureau d'enregistrement pour la commune de Mons

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Bureau d'enregistrement pour la commune de Mons

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0257/880 90 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques

Adresse

0257/880 80 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

0257/881 00 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement : un pour les actes authentiques, un pour les...

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Thèmes liés : droit d usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d un bien avec usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit

Bureau d’enregistrement pour la commune d'Ottignies ...

Bureau d'enregistrement pour la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

×

Bureau d'enregistrement pour la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

×

0257/746 70 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques

Adresse

0257/604 50 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

0257/604 40 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement : un pour les actes...

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Thèmes liés : droit d usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d un bien avec usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit

Bureau d’enregistrement pour la commune de Waremme

Bureau d'enregistrement pour la commune de Waremme

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Bureau d'enregistrement pour la commune de Waremme

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Rue de Fragnée 2 Boîte 31

4000 Liège

0257/844 00 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques

Adresse

Rue de Fragnée 2 Boîte 28

4000 Liège

0257/888 30 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Rue de Fragnée 2 Boîte 25

4000 Liège

0257/885 70 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe...

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Thèmes liés : droit d usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d un bien avec usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit

Bureau d’enregistrement pour la commune de Liège rive droite

Bureau d'enregistrement pour la commune de Liège rive droite

×

Bureau d'enregistrement pour la commune de Liège rive droite

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Rue de Fragnée 2 Boîte 29

4000 Liège

0257/796 00 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques

Adresse

Rue de Fragnée 2 Boîte 26

4000 Liège

0257/795 80 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Rue de Fragnée 2 Boîte 24

4000 Liège

0257/796 10 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Veuillez situer sur la carte

seulement pour les divisions 1 à 18 et 27 à...

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Thèmes liés : droit d usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d un bien avec usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit

Bureau d’enregistrement pour la commune de Bruxelles

Bureau d'enregistrement pour la commune de Bruxelles

×

Bureau d'enregistrement pour la commune de Bruxelles

×

Rue de la Régence 54

1000 Bruxelles

0257/742 90 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques

Adresse

Rue de la Régence 54

1000 Bruxelles

0257/743 70 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Rue de la Régence 54

1000 Bruxelles

0257/743 80 (9 h 00 à 12 h 00)

Fax

Le bureau de l'enregistrement spécial est responsable pour l'enregistrement des baux, la recherche des baux et l'enregistrement d'actes sous seing...

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Thèmes liés : droit d usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d un bien avec usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit

Bureaux de l’enregistrement - cadastre.be

Un bureau d'enregistrement enregistre une série de données administratives. Si vous faites enregistrer un document, ce dernier reçoit une date et son existence devient incontestable.

Vous cherchez le bureau d'enregistrement de votre commune ? Complétez votre code postal en bas de la page.

Bureaux régionaux

Depuis le 1er janvier 2015, le service des droits d'enregistrement et de succession ne...

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Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / droits de successions region wallonne / frais de succession region wallonne / droits de succession 2015 wallonie / droits de succession 2015 bruxelles

Bureaux d'enregistrement trois types - Cadastre.be

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A la Une

Accueil > Le Guide > Bureaux d'enregistrement trois types

Bureaux d'enregistrement trois types

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureaux d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. Chaque bureau remplit un ensemble de taches spécifiques :

Bureau d'enregistrement des actes authentiques

Enregistrement des actes notariés

Perception du droit d'enregistrement fédéral et régional de ces actes

Bureau d'enregistrement...

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Thèmes liés : droit d usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit / droits de successions region wallonne