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Bureau d’enregistrement pour la commune de Mons
Bureau d'enregistrement pour la commune de Mons
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Bureau d'enregistrement pour la commune de Mons
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0257/880 90 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques
Adresse
0257/880 80 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
0257/881 00 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement : un pour les actes authentiques, un pour les...
Thèmes liés : droit d usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d un bien avec usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit
Bureau d’enregistrement pour la commune d'Ottignies ...
Bureau d'enregistrement pour la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Bureau d'enregistrement pour la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
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0257/746 70 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques
Adresse
0257/604 50 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
0257/604 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement : un pour les actes...
Thèmes liés : droit d usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d un bien avec usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit
Bureau d’enregistrement pour la commune de Waremme
Bureau d'enregistrement pour la commune de Waremme
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Bureau d'enregistrement pour la commune de Waremme
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Rue de Fragnée 2 Boîte 31
4000 Liège
0257/844 00 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques
Adresse
Rue de Fragnée 2 Boîte 28
4000 Liège
0257/888 30 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Rue de Fragnée 2 Boîte 25
4000 Liège
0257/885 70 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe...
Thèmes liés : droit d usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d un bien avec usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit
Bureau d’enregistrement pour la commune de Liège rive droite
Bureau d'enregistrement pour la commune de Liège rive droite
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Bureau d'enregistrement pour la commune de Liège rive droite
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Rue de Fragnée 2 Boîte 29
4000 Liège
0257/796 00 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques
Adresse
Rue de Fragnée 2 Boîte 26
4000 Liège
0257/795 80 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Rue de Fragnée 2 Boîte 24
4000 Liège
0257/796 10 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Veuillez situer sur la carte
seulement pour les divisions 1 à 18 et 27 à...
Thèmes liés : droit d usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d un bien avec usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit
Bureau d’enregistrement pour la commune de Bruxelles
Bureau d'enregistrement pour la commune de Bruxelles
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Bureau d'enregistrement pour la commune de Bruxelles
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Rue de la Régence 54
1000 Bruxelles
0257/742 90 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques
Adresse
Rue de la Régence 54
1000 Bruxelles
0257/743 70 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Rue de la Régence 54
1000 Bruxelles
0257/743 80 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax
Le bureau de l'enregistrement spécial est responsable pour l'enregistrement des baux, la recherche des baux et l'enregistrement d'actes sous seing...
Thèmes liés : droit d usufruit / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d un bien avec usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit
Bureaux de l’enregistrement - cadastre.be
Un bureau d'enregistrement enregistre une série de données administratives. Si vous faites enregistrer un document, ce dernier reçoit une date et son existence devient incontestable.
Vous cherchez le bureau d'enregistrement de votre commune ? Complétez votre code postal en bas de la page.
Bureaux régionaux
Depuis le 1er janvier 2015, le service des droits d'enregistrement et de succession ne...
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Bureaux d'enregistrement trois types - Cadastre.be
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Accueil > Le Guide > Bureaux d'enregistrement trois types
Bureaux d'enregistrement trois types
Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureaux d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. Chaque bureau remplit un ensemble de taches spécifiques :
Bureau d'enregistrement des actes authentiques
Enregistrement des actes notariés
Perception du droit d'enregistrement fédéral et régional de ces actes
Bureau d'enregistrement...
Thèmes liés : droit d usufruit / droits de succession usufruit bruxelles / droit succession usufruit / droits de successions region wallonne
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