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7 articles sélectionnés

Liquidation, partage d'une succession: les règles ...

Liquidation, partage d'une succession: les règles juridiques

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : droit , liquidation , partage , succession

Evaluation :

- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.

I-  Les...

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Thèmes liés : donation partage non rapportable code civil / rapport donation code civil / code civil donation entre epoux / succession heritier a l'etranger / code civil donation hors part successorale

Droit des successions: Mieux vaut-il se marier ou se ...

Droit des successions: Mieux vaut-il se marier ou se pacser?

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : mariage , Pacs , succession

Evaluation :

- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.

II-    Les moyens d'améliorer la...

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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / achat usufruit droits d'enregistrement / valeur de l'usufruit lors d'une vente / loi tepa droits succession pour conjoint survivant / vente d un bien en indivision avec reserve d usufruit

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique ... - Ius Gentium

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : Réserve héréditaire succession décès

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- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.

La réserve héréditaire

La liberté de disposer est par avance limitée dans certains cas par l'institution...

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Thèmes liés : calcul de l'usufruit du conjoint survivant / valeur de l usufruit du conjoint survivant / usufruit du conjoint survivant code civil / reserve d'usufruit conjoint / valeur de l'usufruit d'un bien

Liquidation, partage d'une succession: les ... - droit civil

Réserve individuelle d'Alfred = 4.500

Réserve individuelle de Maurice = idem

Réserve individuelle de Solange = idem

Sous-section II - L'exécution concrète de la réduction

Il faut déclencher une action devant aboutir à des calculs techniques.

I-     La demande en réduction

Le rapport successoral s'opère de plein droit (l'héritier y est tenu) en revanche la réduction n'est pas...

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Thèmes liés : donation partage d'un bien immobilier en indivision / succession heritier a l'etranger / donation partage non rapportable code civil / donation partage succession valeur / donation bien immobilier a l'etranger

Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l ...

- merci

 La renonciation à un avantage successoral

La renonciation constitue un instrument juridique classique au service d'impératifs très divers. Dans la perspective la plus classique, celle-ci offre un outil d'apurement en permettant d'échapper au passif grevant la gratification recueillie. Elle est alors, sinon un acte d'appauvrissement, du moins un acte conservatoire du patrimoine. En...

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Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / renonciation succession a l'etranger / succession heritier a l'etranger / acte de donation d'actions / succession en cas de deces d'un parent

Les clauses "de condition" dans un contrat: Suspensive ...

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Evaluation :

- 5/5 pour la rapidité

L'obligation conditionnelle est caractérisée par l'incertitude qui plane sur son existence. La condition est un événement futur et incertain dont dépend la naissance d'une obligation ou sa résolution. Cette condition peut être soit suspensive, soit...

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Thèmes liés : acte de donation d'actions / donation d'actions gratuites / donation d'actions / donation d actions

Guide juridique de l'indivision - page 4 - droit civil ...

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : indivision , liquidation , partage

Evaluation :

- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.

IV-    Le droit au partage de l'indivision

L'indivision correspond à la situation dans laquelle plusieurs...

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Thèmes liés : succession dans l'entreprise familiale / droits succession entreprise familiale