Devis d'avocats gratuit - Succession & patrimoine sur Valence

Succession & patrimoine

La succession est définie comme une transmission du patrimoine du défunt au patrimoine de l'héritier (ou successible). Par principe, la personne transmet de manière automatique, c'est-à-dire sans manifestation de volonté particulière, ses droits et obligations à ses héritiers.

Quel est l'utilité d'un acte de notoriété ? Apanage des notaires, il s'agit d'un acte...

Lire la suite

Thèmes liés : succession en cas de deces d'un parent / droit du conjoint survivant usufruit compte bancaire / droit succession usufruit conjoint survivant / droit usufruit du conjoint survivant / usufruit du conjoint survivant code civil

Devis d'avocats gratuit en Droit des successions sur Valence

Trustpilot

Publiez votre demande, des avocats en droit des successions sur Valence pourrons vous contacter pour répondre à votre besoin. Le droit des successions regroupe l'ensemble des règles liées à la succession. Le...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat droit succession / testament succession conjoint survivant / droit succession conjoint / droits de succession notaire / droit et succession