Site : http://www.expert-invest.fr

Classement : 99 / 403

5 articles sélectionnés

Calcul des droits : le rappel fiscal - Expert Invest

Le rappel fiscal est une règle qui s'applique en cas de succession ou de donation. Les héritiers, légataires ou personnes bénéficiaires d'une donation doivent faire connaître dans la déclaration de succession ou dans un acte de donation les donations antérieures qui leur ont été déjà consenties dans les 15 années précédentes par le défunt ou le donateur. Le rappel fiscal a connu...

Lire la suite

Thèmes liés : rappel fiscal donation 2011 / abattement fiscal donation 2011 / calcul droits de succession avec donation anterieure / donation don manuel d'argent / abattement sur les donations et successions en ligne directe

Droit d'usage et d'habitation - Expert Invest

Article précédent

Le droit d'usage et d'habitation est un droit particulier, se caractérisant comme un droit d'usufruit plus restreint.

Le droit d'usage est le droit pour son titulaire d'utiliser le bien, mais aussi d'en percevoir les éventuels fruits (revenus...). Ce droit peut s'exercer sur des biens mobiliers et immobiliers.

Le droit d'habitation est le droit d'habiter le bien et de...

Lire la suite

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / droit d usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'une maison

Calcul de l'usufruit - Expert Invest

L'usufruit et la nue-propriété ont une valeur différente. En effet, la pleine propriété étant l'addition de l'usufruit et de la nue-propriété, ces deux parties sont valorisées dans le cadre d'une vente, d'une donation, ou encore d'une succession.

Comment connaître la valeur d'un usufruit ou d'une nue-propriété ?

Usufruit  viager

Il existe deux techniques pour valoriser l'usufruit et la nue-propriété :

La valorisation économique, faisant appel à une formule mathématique et prenant en compte le...

Lire la suite

Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur usufruit et nu propriete / calcul de la valeur fiscale de l'usufruit / valeur de l'usufruit avec l'age

Répartition de l'héritage entre enfants et conjoint ...

La répartition de l'héritage entre les enfants et l'époux survivant est complexe car les enfants et le conjoint ont des droits propres sur la succession. De plus, il faut distinguer selon qu'il existe une donation entre époux ou non.

Répartition de l'héritage s'il n'y a pas de donation entre époux

S'il n'y a que des enfants communs au couple, le conjoint choisit un quart en propriété...

Lire la suite

Thèmes liés : succession heritage avec donation entre epoux / donation entre epoux conjoint survivant / heritage donation entre epoux / droit succession 3 enfant premier mariage / droit succession usufruit conjoint survivant

Héritiers en présence du conjoint survivant - Expert Invest

Si le conjoint survivant est le seul héritier, il reçoit tout. Sinon, les schémas suivant donnent la répartition de la succession.

 

* (1) Qu'est-ce que le droit de retour ?

C'est un droit qui, dans un  acte de donation , prévoit que le bien donné reviendra au donateur si celui qui le reçoit décède avant ce dernier.

* (2) Qu'est-ce que le droit de retour pour les biens de...

Lire la suite

Thèmes liés : droit succession usufruit conjoint survivant / donation d'usufruit au conjoint survivant / donation conjoint survivant succession / usufruit pleine propriete succession / droit usufruit du conjoint survivant