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8 articles sélectionnés

Exil fiscal en Belgique - Les avantages de la fiscalité ...

Inférieur à 7 900 EUR

25 %

de 7 900 EUR à 11 240 EUR

30 %

de 11 240 EUR à 18 730 EUR

40 %

de 18 730 EUR à 34 330 EUR

45 %

supérieur à 34 330 EUR

50 %

» Absence d'impôt sur la fortune

Si la Belgique attire certains contribuables français cela relève principalement de l'absence d'ISF. Pour les patrimoines importants, l'économie d'ISF (qui atteignait jusqu'à 1,8% en tranche marginale)...

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Thèmes liés : droits de succession entre epoux region wallonne / droits donation entre freres et soeurs / donation bien immobilier entre frere et soeur / droits de succession entre freres et soeurs en france / droits succession donation entre epoux

Exil fiscal en Suisse - Avantages de la fiscalité Suisse ...

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Exil fiscal en Suisse - Fiscalité Suisse des cantons (Vaud, Genève...)

L'exil fiscal en suisse fait souvent rêver nombre de contribuables français à l'idée d'une fiscalité plus légère voire nulle. Cependant, cela peut se révéler trompeur au regard des 26 cantons et quelques 3000 communes qui perçoivent leurs propres impôts en sus de l'impôt fédéral. Depuis 2001, l'adoption...

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Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / taux d'imposition succession vaud / taux d'imposition succession geneve / taux impot succession canton de vaud / droits de succession ligne directe france

Cession de l'usufruit temporaire - Démembrement des locaux ...

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La cession d'usufruit temporaire sur les murs professionnels

Le démembrement de propriété est bien connu des particuliers pour la transmission de leur patrimoine privé, les chefs d'entreprises peuvent également bénéficier des avantages de la cession temporaire d'usufruit pour leurs locaux professionnels.

La cession temporaire d'usufruit répondra souvent à un objectif de...

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Thèmes liés : cession d'usufruit temporaire / cession temporaire d usufruit fiscalite / cession temporaire d usufruit / cession usufruit temporaire et plus value / cession d usufruit fiscalite

Stock-options 2012 - Optimisation de la plus-value d ...

L'optimisation des stock-options se concilie souvent avec des objectifs patrimoniaux de transmission de patrimoine. Bien que l'administration ait réduit les possibilités d'optimisation pour les plans de stock-options attribués à compter du 20 juin 2007 (loi TEPA), les bénéficiaires de plans antérieurs à cette date conservent certains avantages.

Et c'est en 2011 que ces bénéficiaires de...

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Résident Monégasque et SCI : Les parts de SCI sont des ...

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Résident Monégasque et SCI : Les parts de SCI sont des meubles imposables selon le droit monégasque pour les successions. 14/01/2016

La Cour de Cassation a rendu le 2 octobre 2015 un arrêt en assemblée plénière qui fera date. En effet, elle vient de juger que les parts d'une société monégasque, propriétaire d'immeubles en France, ayant appartenu à un résident monégasque...

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Attribution d'actions gratuites 2012 - Fiscalité des ...

Les attributions gratuites font l'objet d'un plafonnement global (limité à 10% du capital de la société) mais également individuel (chaque bénéficiaire ne peut détenir plus de 10% du capital de la société).

Les attributions gratuites d'actions s'effectuent sans contrepartie financière des bénéficiaires. Il est cependant toléré une participation symbolique (5% maximum) des...

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Thèmes liés : donation d'actions gratuites / donation d'actions de societe / donation cession d'actions / donation d'actions / donation d actions

Fiscalité des stock-options 2012 - Gain de levée d'option ...

Les stock-options procurent trois avantages (ou gains) pour le bénéficiaire :

   » Le rabais excédentaire : Le rabais excédentaire correspond à la différence entre le prix de marché de l'action au moment de l'attribution des stock-options et le montant auquel le salarié à droit d'exercer ses options. Le rabais excédentaire fait l'objet d'une imposition s'il excède 5% de la valeur...

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SCI et résidence principale - Conséquences fiscales et ...

De nombreux particuliers sont attirés par les charmes de la SCI (société civile immobilière);, qu'en est-il lorsqu'il s'agit de la résidence principale?

Les avantages de la SCI sont connus : facilité de transmission des parts, démembrement des parts, modalité de gestion, contrôle des associés... Pour l'essentiel il s'agit de biens familiaux ou d'immobilier de rapport que l'on souhaite...

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Thèmes liés : abattement succession sur residence principale / abattement fiscal sur succession / succession part sociale sci