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10 articles sélectionnés
Calcul des droits de succession - lcl.com
Succession : calcul des droits
Calcul des droits de succession
Pour le calcul des droits de succession, il convient d'appliquer le tarif des droits de succession à la part nette de chaque héritier après avoir déduit les abattements applicables. Sans oublier qu'il existe certaines successions exonérées. Combien coûte une succession ? Quels sont les frais de succession annexes...
Thèmes liés : droit de succession entre epoux au dernier vivant / exoneration droits de succession frere soeur / exoneration des droits de succession entre epoux / droits de succession entre epoux / calcul droits de succession entre freres et soeurs
Donation de l'entreprise aux enfants, céder son entreprise ...
Donation de l'entreprise aux enfants, céder son entreprise à ses enfants
Donation de l'entreprise aux enfants, céder son entreprise à ses enfants
La transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre. Plusieurs outils sont à votre disposition : vous pouvez décider de vendre vos titres, de faire une donation...
Thèmes liés : donation d entreprise familiale / donation d'entreprise et plus value / donation d'entreprise aux salaries / succession dans l'entreprise familiale / donation d'entreprise
Réserve et quotité disponible - lcl.com
Selon votre situation familiale, vous n'êtes pas tout à fait libre d'organiser votre héritage comme vous l'entendez. Une partie de votre héritage revient de droit à vos enfants, et, si vous n'avez pas d'enfant, à votre conjoint survivant.
Succession avec enfants : part d'héritage minimum des enfants
Réserve globale et réserve individuelle
Si vous avez des enfants, la loi vous...
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Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir
Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir ?
Décès et succession :
quels sont les coûts à prévoir ?
A la suite du décès d'un proche, de nombreux frais sont à prévoir. Combien coûte le règlement d'une succession ? Comment sont calculés les droits de succession ? Quels sont les autres dépenses à régler après le décès d'un proche ?
09/10/2015
Coût du règlement...
Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / frais de notaire droit de succession entre epoux / droit de succession entre epoux apres deces / montant droit succession entre epoux / paiement droits de succession notaire
Donation entre époux : donation au dernier vivant - lcl.com
Les donations entre époux dites « donations au dernier vivant » sont fréquemment utilisées. Elles portent sur les biens que le donateur laissera à son décès.
24/10/2016
Qu'est-ce qu'une donation au dernier vivant entre époux ?
Donation au dernier vivant : définition
Une donation au dernier vivant est une donation qui ne peut être consentie qu'entre époux au sens strict du...
Thèmes liés : donation entre epoux dernier vivants / donation au dernier vivant sans mariage / donation dernier vivant separation de biens / donation dernier vivant pacs / succession pas de donation au dernier vivant
Fiscalité des donations : dons familiaux exonérés
Fiscalité des donations : dons familiaux exonérés
Fiscalité des donations : dons familiaux exonérés
Il est possible de faire une donation familiale de somme d'argent exonérée de droits de donation dans la limite d'un certain montant. Par ailleurs, il est possible de faire une donation familiale de parts de SCI en exonération de droits de donation. Quelles sont les conditions pour être...
Thèmes liés : donation somme d'argent de son vivant / donation d argent a un enfant / donation de son vivant d'un bien immobilier a un neveu / donation parts sci familiale / donation d'argent a un neveu
Fiscalité des donations : calcul des droits de donation
Fiscalité des donations : calcul des droits de donation
Fiscalité des donations : calcul des droits de donation
Toute donation entraîne, en principe, le paiement de droits de donation. Des abattements s'appliquent dont le montant varie en fonction du bénéficiaire. Quelle est la fiscalité des donations ? Quels sont les abattements applicables aux bénéficiaires d'une donation...
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Cession d'entreprise : calcul des droits de donation - LCL
Droits de donation d'entreprise : régime général
A défaut d'engagement de conservation, les droits de donation sont calculés sur la valeur de l'entreprise ou des titres transmis, dans les conditions habituelles (abattements, tarifs, réductions et paiement des droits), en tenant compte notamment du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation.
Pour en savoir plus,...
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Don manuel et donation notariée - LCL Banque et Assurance
Faire une donation manuelle
Don manuel : définition
Un don manuel est une donation de « la main à la main » d'objets mobiliers (bijoux, meubles, voiture, etc.) ou d'une somme d'argent (réalisée, selon le cas, par remise d'espèces, ou de chéques, ou par virement), sans qu'il soit nécessaire de se rendre chez un notaire.
Ce don est parfaitement légal et irrévocable.
Pour en...
Thèmes liés : donation don manuel d'argent / calcul droits donation don manuel / imprime donation don manuel / donation don manuel 2735 / difference donation et don manuel
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er ...
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er mai 2016
Les nouveaux
frais de notaire 2016
pour les successions et achats immobiliers
À partir du 1er mai 2016, certaines prestations réalisées par les notaires feront l'objet d'une nouvelle grille tarifaire. Quels sont les nouveaux frais de notaire applicables aux ventes de biens immobiliers ? Quels sont les actes notariés...
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