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Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de ...
Donation-cession : l'intérêt fiscal d'une donation de titres reste indéniable
25 février 2015
Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d'une plus-value latente et qu'ils ne souhaitent pas conserver.
En donnant ses titres, le détenteur initial ne supporte aucune imposition de plus-value et peut donc donner plus, tandis que...
Thèmes liés : donation titres purge plus value / donation cession d'actions / donation d'entreprise et plus value / plus value en cas de donation de titres / plus value donation titres
Transmission d'entreprise et réduction de droits de ...
Transmission d'entreprise et réduction de droits de donation : des confirmations favorables aux contribuables
2 juin 2014
L'administration fiscale a mis à jour le 15 mai dernier sa doctrine en ligne afin d'apporter des précisions concernant l'application de la réduction de droits de donation de 50% dont bénéficient, sous certaines conditions, les transmissions d'entreprises en pleine...
Thèmes liés : reduction de droits donation entreprise / reduction de droits donation en pleine propriete / reduction des droits de donation de 50 / reduction des droits de donation / calcul droits de donation 2012
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