L'assurance-vie comme outil de transmission ...

En effet les fonds versés sur un contrat d'assurance-vie sont considérés « hors succession ». C'est-à-dire qu'au moment du décès, lorsque l'ensemble des biens du défunt seront comptabilisés pour le calcul des frais de succession, les sommes des assurances-vie n'y apparaissent pas.

Exemple : un homme célibataire possède un patrimoine de 500000EUR. Il décède et laisse la succession à...

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Thèmes liés : succession assurance vie versement apres 70 ans / frais de succession assurance vie avant 70 ans / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / frais succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans

Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie

L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...

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Date: 2016-12-19 16:39:27
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Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / taxation succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie conjoint

Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation

Contrats de capitalisation

Les atouts méconnus du contrat de capitalisation

Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !

 

Assurance vie et contrat de...

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Date: 2017-04-24 17:24:51
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Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit contrat de capitalisation / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / fiscalite succession contrat assurance vie / taxation succession contrat assurance vie

Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...

Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non-résidents

Par  Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal du Groupe Swiss Life France-

 le 27/04/2007 - L'Agefi Actifs

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :

 modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux 

 

RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012

 La fiscalité des non-résidents dépend...

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Date: 2017-04-24 16:15:50
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Thèmes liés : droits succession france non residents / taux d'imposition succession assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession

10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D’EUROS - patrimoine-prive.fr

10/02/2015  |   Classé dans: GESTION PLACEMENT   |   Publié par: patrimoineprive

Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont anémiques et la Bourse est en proie à des soubresauts... Afin de...

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Thèmes liés : taux d'imposition succession assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit lors d'une vente / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit

Rapport n° 1765 - Economie : comptes bancaires inactifs et ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / ayant droit direct succession / ayant droit succession definition / ayant droit succession / frais succession banque caisse d'epargne

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)

 

TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS

Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)

Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire

L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...

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Date: 2010-12-21 19:05:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit de succession en france code civil / succession sous benefice d'inventaire notaire / succession sous benefice d'inventaire en france / succession sous benefice d'inventaire code civil / renonciation succession sous benefice d'inventaire

Donateurs | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon

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Depuis 1922, la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon est reconnue d'utilité publique et intervient à la mesure de ses moyens pour écouter, informer, aider, accueillir, soigner, former et accompagner la personne de la naissance à la fin de sa vie.

Le manque de crèches, le vieillissement de la population, le développement de la maladie d'Alzheimer,...

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Date: 2017-04-24 22:32:47
Site : http://www.croix-saint-simon.org

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation temporaire d'usufruit fondation / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / droits de succession contrat assurance vie

Retraite Mutualiste du Combattant | La France Mutualiste

Retraite mutualiste du combattant

Retraite Mutualiste du Combattant

Complément de retraite d'exception ouvert au titre du droit à réparation, la Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat fiscalement très avantageux, revalorisé chaque année par l'Etat et cumulable avec toute autre retraite

Une retraite complémentaire d'exception :

Non imposition de votre retraite*.

Participation de...

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Site : http://www.la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : succession assurance vie versement apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / frais de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelles, curatelle.

Parents, pensez à demander la Tutelle ou la Curatelle de vos enfants devenus adultes.

Nous vous conseillons de confier la Tutelle à un organisme de tutelle vraiment en dernier recours, si vous ne pouvez pas faire autrement.

Il faut savoir qu'en optant pour ce choix, en tant que parents, vous perdez tous les droits de regard sur votre enfant. Seul le tuteur est habilité à...

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Date: 2017-04-18 13:29:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / droit de succession deces d'un parent / frais d'etablissement de la declaration de succession / succession en cas de deces d'un parent

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

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2013-01-21T11:08:34.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit

1

Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.

Cet...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : donation association reconnue d'utilite publique / abattement donation frere et soeur article cgi / donation association d'utilite publique / abattement donation somme d'argent 2011 / abattement droits de succession entre frere et soeur

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-04-24 17:32:54
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit

Simulateur PERP

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Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]

Vendredi 03 février...

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Site : http://www.simulation-perp.com

Thèmes liés : taux d'imposition succession assurance vie / droits de succession taux d'imposition / succession taux d'imposition / succession taux d imposition / succession rente viagere