Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Fermer

[wpdreams_ajaxsearchlite]

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 07:28:28
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : service succession banque postale adresse / banque de france service succession / service succession banque postale / frais succession banque caisse d'epargne / succession assurance vie banque postale

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...

Pourquoi ma banque prélève des frais de succession? A t-elle le droit de le faire?

A quoi correspond les frais de succession? Par définition, une banque applique un tarif pour un service demandé. Quand vient le moment de clôturer les comptes d'une personne décédée quelques mois plus tôt, la banque, via son service succession, va se mettre en relation avec le notaire pour lui informer de...

Lire la suite


Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : frais succession banque compte joint / succession assurance vie notaire ou pas / frais succession banque / frais de succession notaire assurance vie / montant des frais de succession sur assurance vie

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...

Lire la suite


Site : http://www.creactivit.com

Thèmes liés : quasi usufruit+contrat assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / droits de succession contrat assurance vie

Succession : quelles démarches effectuer après le décès ...

Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?

Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?

Partager

Envoyer à un ami

publié le 13/10/2016

Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 20:39:51
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : droit de succession sur assurance vie apres deces / succession apres le deces d un conjoint / droit de succession entre epoux apres deces / apres un deces droit de succession / succession assurance vie apres deces

Comment régler une succession sans notaire / Succession ...

5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Isa,

Je vous confirme que les mairies ne peuvent plus délivrer d'actes d'héridité.

De plus, auparavant un acte d'héridité suffisait lorsqu'il s'agissait de récupérer une somme d'un montant de 5000EUR maximum, au-dessus de cette somme, l'acte de notoriété était obligatoire.

Maintenant (depuis décembre 2008 il me semble, je n'ai...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / declaration de succession n 2705 / succession assurance vie notaire ou pas / declaration de succession aux impots 2705 s / declaration succession impots sans notaire

Le règlement d’une succession étape par étape

Etape 1 : avec ou sans notaire ?

La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...

Lire la suite


Site : http://www.toutsurlasuccession.com

Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / frais d'etablissement de la declaration de succession / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier

Fonctionnement de la succession d'un compte bancaire ...

Fonctionnement de la succession d'un compte bancaire

 

Guide sur la succession d'un compte bancaire simple, joint ou usufruit. Les réponses simples à vos questions.

La succession d'un compte bancaire simple

Lorsque le titulaire d'un compte bancaire décède et que cette information est portée à la connaissance de la banque, que ce soit à travers la presse, par le biais d'un proche parent...

Lire la suite


Site : http://compteenbanque.net

Thèmes liés : succession compte bancaire a l etranger / frais bancaire succession compte joint / frais notaire succession compte bancaire / succession compte bancaire conjoint survivant / succession compte bancaire du defunt

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès

10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes

Partagez cet article :

L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 17:21:36
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien

Le site des Notaires de Magny En VEXIN

Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller

C'est sa fonction et son rôle

Le notaire effectue toutes les démarches.

 

Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...

Lire la suite

Date: 2013-11-14 17:49:06
Site : http://www.magny-notaires.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / exemple d'acte de donation entre epoux / valeur de l'usufruit d'un bien

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121319 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : frais notaire donation partage somme d'argent / vente d'un bien immobilier apres donation partage / frais de notaire succession entre frere et soeur / assurance vie succession chez notaire / certificat d'ayant droit succession

Changer de notaire pour une succession ? - Successions ...

Bon courage !!!!

25/02/15 - à 01h07 - par ALBERTINI

mon père est décédé en novembre dernier en maison de retraite. des INVALIDES ;Après son décés l'institution nationale des Invalides a dressé une liste des quelques objets, linge et meubles usagés qui se trouvaient dans la chambre de mon père et les a placés sous scellés. Tout cela n'a aucune valeur marchande. Je suis la seule...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 17:52:01
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : succession d'avocat dans un dossier aide juridictionnelle / estimation maison succession notaire / tarif notaire pour succession / inventaire succession notaire / succession avocat ou notaire

Rapport n° 1765 - Economie : comptes bancaires inactifs et ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / ayant droit direct succession / ayant droit succession definition / ayant droit succession / frais succession banque caisse d'epargne

Le devenir des comptes – La Banque Postale

LE DEVENIR DES COMPTES

Que deviennent les comptes ?

Parmi les démarches à réaliser, sachez que le ou les établissements bancaires du défunt doivent être prévenus rapidement du décès. La banque est tenue de respecter certaines obligations réglementaires qui varient selon la nature du compte.

La Banque Postale vous propose un outil simple et pratique qui vous permettra de comprendre ce...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 16:29:41
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : succession compte bancaire du defunt / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / succession compte banque postale / succession compte bancaire avec notaire

Notaire et succession - UFC Que Choisir Var-Est

Notaire et succession

Notaire et succession

thematiques 20 novembre 2011 Pascal SIX

La succession peut-elle être réglée sans le concours d'un notaire ?

Contrairement à une idée très répandue, l'intervention du notaire n'est pas obligatoire en cas de succession. Par contre, lui seul peut rédiger certains actes nécessaires dans des cas précis.

Tout d'abord, il faut obtenir des banques le...

Lire la suite


Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org

Thèmes liés : declaration fiscale droit de succession / declaration succession impots sans notaire / declaration fiscale succession notaire / droits de succession notaire obligatoire / paiement droits de succession notaire

En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires

Compte bancaire "indivis"

Encore appelé compte en indivision, il s'agit également d'un compte bancaire collectif sauf que dans ce cas, le désaccord d'un seul co-titulaire suffit à rendre une opération irréalisable.

Il fonctionne également au nom de plusieurs co-titulaires et permet à un couple ou groupe de personnes d'effectuer des dépenses communes dans de meilleures conditions. Dès...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 14:30:59
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : succession compte bancaire du defunt / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / frais notaire succession compte bancaire / succession compte bancaire avec notaire / succession compte bancaire conjoint survivant

N’oubliez pas le compte-joint | LeGouroo

Le déroulement de la succession /Mardi 4 juin 2013

N'oubliez pas le compte-joint

Compte individuel, compte joint, compte collectif... Les conséquences du décès diffèrent en fonction de la spécificité de chaque épargne qu'elle soit en espèces ou en valeurs mobilières. Anticipez sur la succession ! Faites vos comptes pour ne pas obliger vos héritiers à régler les leurs.

Dans le cas du...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 20:49:08
Site : http://www.legouroo.com

Thèmes liés : frais succession banque compte joint / succession banque compte joint / succession compte banque / banque succession sans notaire

Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 19:57:34
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : succession sous benefice d'inventaire notaire / succession sous benefice d'inventaire code civil / succession heritier a l'etranger / succession sous benefice d'inventaire / succession sous benefice d inventaire

Les banques facturent le prix fort aux héritiers - Le Figaro

Les banques facturent le prix fort aux héritiers

Par Christine Lagoutte

Publié

le 05/02/2007 à 06:00

Si la succession dure plusieurs années, le CIC prélève une commission de gestion annuelle de 115 euros. Crédits photo : Jean-Christophe Marmara/ Le Figaro

N'hésitez pas à négocier les frais que vous facture votre banquier, pour gérer un dossier de succession.

« EXPLIQUEZ-MOI pourquoi...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais bancaire succession caisse d'epargne / frais de succession lors d'un deces / caisse d'epargne frais succession / succession lors d'un deces

Succession : que devient le compte bancaire après un décès ...

Compte bancaire et succession après un décès

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! A la suite d'un décès, l'établissement bancaire dans lequel le défunt avait ouvert son compte bancaire va intervenir rapidement. L'ensemble des avoirs va faire l'objet de certaines mesures réglementaires. Comptes bloqués ou pas... Tout dépend du type de compte.

 

Que deviennent les comptes...

Lire la suite


Site : http://www.monportailfinancier.fr

Thèmes liés : frais notaire succession compte bancaire / succession compte bancaire avec notaire / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / succession compte bancaire monsieur ou madame / succession compte bancaire conjoint survivant