Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association

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Peut-on créer son entreprise sous la forme d'une association ?

Ecrit par Thomas Lailler 189 commentaires

De nombreux acteurs économiques utilisent aujourd'hui l'association de la loi du 1er juillet 1901. Il s'agit d'une...

Date: 2017-04-24 13:43:16
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Dons, donations et legs | Associations.gouv.fr

Collecte de fonds par une association

Dons, donations et legs au bénéfice d'une association

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l'association) ou d'entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s'il n'implique pas un acte notarié. Dans le cas contraire, c'est une donation (du vivant du donateur) ou un legs (après le décès du donateur).

Principe

Les dons, donations et legs doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie.

Ils se distinguent par exemple des cotisations .

Irréversibilité de...

Date: 2017-04-24 22:13:22
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