Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.

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Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie

Bureau d'avocats à Liège

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Bureau d'avocats à Liège

Schroeder est un bureau d'avocats pour tous conseils, interventions et litiges.

Nous assurons dans tous les domaines:

* Droit commercial (recouvrement de créances, constitution, gestion et liquidation d'entreprises,...)

* Médiations de dettes, surendettement

* Roulage (accidents, assurances, responsabilité, indemnisation,...)

* Droit civil (succession,...

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Par : pagesdorbe

Thèmes liés : droits succession entreprise familiale / droit succession assurance

Que faire pour utiliser l'assurance vie pour sa succession ?

Lire la fiche détaillée sur l'assurance vie et la succession : http://www.news-assurances.com/fiche-pratique/lassurance-vie-pour-preparer-sa-succession/016765031

En cas de décès, sachez que le capital de votre contrat d'assurance-vie peut être versé à une personne que vous avez choisi. Vous gardez ainsi l'ensemble des droits sur votre argent.

Suivant l'âge auquel vous investissez votre capital, différentes exonérations peuvent s'appliquer sur les droits de succession.

Pour savoir que...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / capital deces succession

Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif

Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.

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Par : Les Echos

Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie

Avocats Saint-Gilles - d'Ath & Associés

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Vous pouvez vous adresser à nous pour tous vos problèmes au niveau national et international.

Nos avocats peuvent vous assister pour tout litige et vous conseiller dans de nombreux domaines de spécialité tels que le droit des assurances, le droit civil, le droit du divorce, le droit de succession, etc.

Vous êtes à la recherche d'un avocat compétent ? Notre équipe d'avocats a la réponse à...

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Par : pagesdorbe

Thèmes liés : droit succession assurance / avocat droit succession international