Droit civil. Les successions. Les libéralités (précis) | Ebook

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Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette...

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Par : Sandy Shrader

Thèmes liés : donation simple droits de succession / donation imposable ou pas / donation entre vivant