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usus abusus fructus
Le démembrement de propriété est composé
de l'usus, abusus et du fructus qui forme ensemble le concept du démembrement de propriété. visitez http://demembrement-usufruit.com
L'Usus est le droit qui est d'utiliser le bien selon son bon vouloir
Le fructus est le droit de percevoir les fruits attachés à ce bien
et l'Abusus, c'est la faculté de le vendre, de le fournir à une autre personne ou de le détruire...
Par : Eddy Huguenin
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