Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

Paris Notaires Info Mag - Présentation de la donation à ses enfants ou à ses petits-enfants par Me Elodie FREMONT, notaire à Paris (novembre 2009).

Comment faire pour donner ? Quelle est la fiscalité applicable ? Quelles sont les conséquences au décès ?

Amélie Ziegelmeyer, Conseiller en Gestion de Patrimoine chez Expert & finance, intervient dans l'émission Intégrale Placements sur BFM Business pour vous expliquer comment optimiser votre fiscalité grâce à la donation temporaire d'usufruit d'un bien immobilier.

Véritable centre de valorisation patrimoniale, FIDROIT s'est progressivement imposée comme référence dans l'accompagnement des professionnels du patrimoine qui développent une activité de conseil. Depuis 20 ans, elle intervient de manière transversale en droit, fiscalité, social, immobilier, finances, transmission d'entreprise, successions et donations...

Structure unique et totalement indépendante Présidée par Olivier ROZENFELD, cette société à taille humaine propose, grâce à...

Les questions de 8 janvier concernaient la fiscalité des indemnités de rupture conventionnelle, la renonciation à un contrat d'assurance vie, la suppression du forfait pour les salariés à domicile, la donation de titre avant la cession, la rentabilité d'un investissement locatif, et l'acquisition d'une maison à donner en location. Chaque semaine, Frédéric Durand-Bazin répond en direct, sur l'antenne de BFM Business, aux questions des téléspectateurs.

Cette conférence en ligne vous permettra de suivre les évolutions concernant la fiscalité applicable aux actions en 2015 : fiscalité des dividendes, fiscalité des plus ou moins-values, fiscalité des donations et des non résidents, retour sur le fonctionnement du PEA et du PEA-PME. La dernière partie est consacrée aux questions des participants.

Toutes les réformes fiscales et patrimoniales en 2012: la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur la fortune 2012, la fiscalité des revenus immobiliers de non-résidents, les abattements concernant les donations et successions après le 1er août 2012.

Une cinquantaine d’expatriés français a participé le 14 février à une rencontre notariale à la résidence de l’ambassadeur de France à Bruxelles, en présence de Marie-Christine Butel, consul général.

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Deux notaires français et belge, Patrick Lotthé et Antony Leleu, respectivement basés à Nieppe et à Comines, ont répondu à de très nombreuses questions sur les successions transfrontières, la fiscalité, les donations mobilières et immobilières,...