usus abusus fructus

Le démembrement de propriété est composé

de l'usus, abusus et du fructus qui forme ensemble le concept du démembrement de propriété. visitez http://demembrement-usufruit.com

L'Usus est le droit qui est d'utiliser le bien selon son bon vouloir

Le fructus est le droit de percevoir les fruits attachés à ce bien

et l'Abusus, c'est la faculté de le vendre, de le fournir à une autre personne ou de le détruire...

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Par : Eddy Huguenin

Thèmes liés : droit de vendre un bien en usufruit