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Corse : le retour au droit commun en matière de droits de succession reporté en 2023
Dans le cadre du projet de loi de finances 2014, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité vendredi 18 octobre, les trois amendements déposés par les députés corses relatifs à la législation des successions. Trois périodes transitoires, avant un retour au droit commun en 2023 ont été fixées.
Par : France 3 Corse ViaStella
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Réunion droits de succession en Corse 01 septembre 2016
Par : Camille De Rocca Serra
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Pour un régime dérogatoire sur les successions et les donations en Corse
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014 à l'Assemblée nationale, Camille de Rocca Serra intervient pour défendre les amendements communs aux quatre députés insulaires. Cette série d'amendements a pour but d'instituer un régime dérogatoire sur les droits de succession et de donation en Corse.
Par : Camille De Rocca Serra
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