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Société, Droit, Usufruit - Libre entreprise - Lalibre.be
La valeur comptable de l'usufruit est donc de 200 000 (10/20es de 400 000). Le prix de vente est de 600 000 EUR. Si la valeur économique de l'usufruit après 10 ans (calculée sur la base d'une actualisation des loyers sur la période restant à courir jusqu'à l'expiration normale de l'usufruit, soit 10 ans) aboutit, par exemple, à un montant de 300 000 EUR, la plus-value taxable en société...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete
Placement de trésorerie d'entreprise : Achat de SCPI en ...
Placement de trésorerie d'entreprise : Achat de SCPI en usufruit
31/05/11
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Le mécanisme
Lors de l'achat de parts de SCPI, vous avez le choix entre acquérir la pleine-propriété ou acheter en démembrement de propriété soit l'usufruit ou la nue-propriété.
L'usufruit est un aspect juridique ...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit fiscal / valeur fiscale de l usufruit
Usufruit d’immeuble en société; avantages et calculs ...
Un immeuble en usufruit en société
La pratique de l'achat d'immeuble en usufruit pour la société est devenue courante. Il faut faire attention au fisc qui taxe les abus. À la lumière de l'évolution de la jurisprudence et de la position de l'administration fiscale, l'on peut tirer des conclusions de ce qui est possible dans les constructions d'achats d'immeubles.
La valorisation de...
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Thèmes liés : achat usufruit droits d'enregistrement / calcul de l'usufruit / calcul de l usufruit / calcul usufruit d'un bien / achat d'une maison en usufruit
Trésorerie société - Achat usufruit temporaire de SCPI
La souscription de parts de SCPI de rendement en usufruit temporaire est un mécanisme permettant à une société, qui souhaite placer sa trésorerie, d'obtenir un rendement élevé sur une durée définie à l'avance contractuellement.
Concrètement, la société souhaitant placer sa trésorerie va acheter des parts de SCPI en usufruit pour une valeur représentant un pourcentage de la valeur...
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Thèmes liés : achat usufruit temporaire scpi / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l usufruit temporaire / valeur usufruit temporaire 20 ans
Usufruit, Valeur, Propriété - Libre entreprise
Valoriser l'usufruit d'un immeuble en société - La Libre
Dans la plupart des cas, les sociétés évaluaient l'usufruit à 80 % de la valeur de la pleine propriété de l'immeuble. Cette méthode n'est plus acceptée par le fisc qui exige à présent que la valeur de l'usufruit corresponde à la valeur économique de ce droit réel, qui doit être déterminée sur base de la valeur...
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Thèmes liés : valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit viager / valeur de l'usufruit successif / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit fiscal
Usufruit et nue-propriété - users.skynet.be
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Nue-propriété et usufruit
Depuis quelques années, les acquisitions de biens immeubles avec démembrement de la propriété fleurissent. Classiquement, la nue-propriété d'un immeuble est acquise par une personne physique et l'usufruit [1] est acquis par une société dont la personne physique est mandataire (dirigeant d'entreprise). Il s'agit essentiellement de ...
Date: 2007-01-04 19:46:25
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Thèmes liés : valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit successif / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit fiscal / valeur de l'usufruit et nu propriete
L’usufruit de l’immeuble mis à disposition du dirigeant ...
Afschrift Nouvelles L'usufruit de l'immeuble mis à disposition du dirigeant est bien déductible
L'usufruit de l'immeuble mis à disposition du dirigeant est bien déductible
Il faut le rappeler encore et encore : le fisc ne peut s'immiscer dans la gestion des sociétés, dans la manière de rémunérer les dirigeants ou dans l'opportunité d'effectuer une dépense.
Pendant plusieurs...
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Thèmes liés : calcul de l'usufruit eventuel / calcul de l'usufruit / calcul de l usufruit / l usufruit / calcul frais d'usufruit
L'achat scindé dans la ligne de mire du fisc - Immobilier ...
- amortir le prix d'achat de l'usufruit pendant toute sa durée (minimum 15 ans). Elle peut déduire, chaque année, 1/15e du prix du bénéfice imposable ;
- amortir fiscalement la partie de l'usufruit portant sur le terrain ;
- déduire fiscalement les coûts liés au bâtiment (précompte immobilier, assurance incendie...)
Le dirigeant reçoit, à l'extinction de l'usufruit, sans devoir payer...
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Les techniques du démembrement appliqué à la SCI
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les techniques du démembrement appliqué à la SCI
Les techniques du démembrement appliqué à la SCI
18-03-2008
Le démembrement de propriété est une technique d'organisation des patrimoines très répandue .
La dissociation des prérogatives du droit de propriété est en effet susceptible de concilier le besoin de revenus exprimé par un...
Date: 2017-04-24 17:33:27
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Viageo - L’usufruit temporaire
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L'usufruit temporaire
Acquérir l'usufruit temporaire d'un bien immobilier (appartement, maison, siège social de votre société...) ou de valeurs mobilières (généralement des parts de SCPI) est une solution innovante et sur-mesure permettant de répondre à plusieurs de vos objectifs sur le plan de la gestion de votre patrimoine.
Principe d'une acquisition d'usufruit temporaire
-...
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http://viageo.fr
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Constructions usufruit en 2012 : les douze travaux d ...
Travail n° 2 : Tuer l' hydre de Lerne
2.1. Lorsqu'est déterminée la valeur économique de l'usufruit, le gérant de la société qui a acquis l'usufruit de l'immeuble sera attentif à ne pas oublier de déclarer l'éventuel avantage de toute nature, pour la partie de l'immeuble qu'il occupe à titre privé. Le montant de l'avantage de toute nature s'établit comme suit depuis le 1er...
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http://www.coppensfiscaliste.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier en belgique
L'investissement en nue-propriété de parts de SCPI ...
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L'investissement en nue-propriété de parts de scpi a été évoqué ça et là dans de nombreuses discussions. Je vous propose, au travers de ce post, de faire un récapitulatif complet de l'intérêt et des limites de cette forme d'investissement, et de donner quelques repères sur les stratégies à suivre, au travers de deux cas pratiques (Cas Zimir, Cas...
Date: 2017-04-24 17:18:22
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES ...
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Article 639
La souscription ou l'achat par la société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société est interdite. De même, la société ne peut avancer des fonds, accorder des prêts ou consentir une sûreté en vue de la souscription ou l'achat de ses propres actions par un tiers.
Toutefois,...
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Thèmes liés : achat avec reserve d'usufruit / rachat d usufruit par le nu proprietaire / achat d'usufruit / achat d usufruit / rachat d'usufruit par une societe
Immobilier d'entreprise et fiscalité des cessions d ...
Dans le cadre de la gestion de l'immobilier d'entreprise, la cession d'usufruit temporaire est, à n'en pas douter, une technique de démembrement de propriété qui a gagné, depuis plus de dix ans, le plébiscite des praticiens.
RETOUR SUR LES PRINCIPES DU MONTAGE
Elle est notamment implémentée, en tant que technique d'optimisation fiscale, lorsqu'une entreprise exerce son activité au sein...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / cession d usufruit temporaire et abus de droit / valeur de l'usufruit d'un bien / cession d'usufruit temporaire / cession temporaire d usufruit fiscalite
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les solutions auxquelles il est le plus souvent recouru pour optimiser l'acquisition d'un immeuble sont : l'usufruit, l'emphytéose et la superficie, lesquelles sont tous trois, des droits réels immobiliers. Un droit réel étant un droit qui porte directement et nécessairement sur une chose, et qui permet de retirer de cette chose, tout ou partie de l'utilité qu'elle comporte.
La première...
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