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Fiscalité de la succession d’entreprises en Allemagne
La fiscalité de la transmission d'entreprises restera t-elle encore avantageuse en Allemagne ?
01.12.14
Droit fiscal allemand
Depuis la dernière réforme de la loi sur les droits de succession et de donation entrée en vigueur le 1er janvier 2008 en Allemagne, les transmissions d'entreprises par succession en Allemagne bénéficient d'avantages fiscaux qui n'ont jamais été aussi favorables...[suite...]
Donation d'un bien Immobilier
La donation d'un bien immobilier est une pratique courante en France qui vous...[suite...]
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Donation entre époux et testament[ modifier | modifier le code ]
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Les intérêts de la donation partage - harlay.notaires.fr
La donation-partage est un outil d'anticipation successorale parmi d'autres. Qu'est ce qui le rend plus attrayant ?
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Les abattements sur les donations - Expert comptable
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Mis à jour le 17/12/2013
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Donation Entre Freres Et Soeurs | lergos.com
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Donation aux enfants : donation-partage et don d'argent
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Don aux enfants d'une somme d'argent
Le donateur va transmettre une somme d'argent en espèces , par virement ou par chèque à ses enfants. L'enfant a...[suite...]
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
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La quotité disponible est une particularité du droit français. Il s'agit d'une fraction du patrimoine que l'on peut donner librement de son vivant ou à son décès, en fonction du nombre d'enfants que l'on a. Petit tour d'horizon de la quotité...[suite...]
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Le délai de rappel fiscal des donations antérieures passe de 10 ans à 15 ans à compter du 17 août 2012.
Parallèlement, la faculté ouverte à l'administration fiscale depuis le 31 juillet 2011, de reconsidérer la valeur d'un bien transmis antérieurement aux fins de calculer, sur la base de la...[suite...]
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Donation manuelle : + de 80 ans optimisez la fiscalité de votre succession
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| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 0 commentaires
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