Thèmes principaux sur cas pratique successions corrige
Méthode du cas pratique « J.R.C.T.
Le cas pratique est un exercice courant au sein des universités de droit. Il est généralement apprécié des étudiants, qui le tiennent pour plus accessible que la dissertation juridique ou le commentaire d'arrêt. Ce sentiment se justifie d'abord par les faibles contraintes formelles qui accompagnent l'exercice. Il se justifie ensuite par sa proximité avec la pratique des professionnels du... [suite...]
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Méthode du cas pratique « J.R.C.T.
Le cas pratique est un exercice courant au sein des universités de droit. Il est généralement apprécié des étudiants, qui le tiennent pour plus accessible que la dissertation juridique ou le commentaire d'arrêt. Ce sentiment se justifie d'abord par les faibles contraintes formelles qui accompagnent l'exercice. Il se justifie ensuite par sa proximité avec la pratique des professionnels du...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : methode cas pratique succession / cas pratique droit successions corrige / cas pratique successions corrige / cas pratique succession
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit de succession en france code civil / succession sous benefice d'inventaire notaire / succession sous benefice d'inventaire en france / succession sous benefice d'inventaire code civil / renonciation succession sous benefice d'inventaire
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