La cession temporaire d’usufruit de parts de SCI… Par ...

La cession temporaire d'usufruit de parts de SCI... Par Expert et Finance

24/11/2015

PARLONS FINANCE

Nombreux sont les clients qui recherchent le meilleur mode de détention pour les locaux professionnels affectés à leur société d'exploitation. La solution la plus courante consiste à créer une SCI non soumise à l'IS. Problème, les échéances d'emprunt et la fiscalité associée aux...

Lire la suite

Site : http://www.clubpatrimoine.com

Thèmes liés : cession d'usufruit temporaire des parts de sci / cession temporaire d'usufruit sci calcul valeur / cession usufruit temporaire parts sci / calcul usufruit temporaire parts sci / cession temporaire d usufruit fiscalite

Usufruit nue propriété - conseil-patrimonial.com

Accueil > Démembrement immobilier > Comprendre l'opération > Interrogations les plus fréquentes

Interrogations les plus fréquentes

Comment calcule-t-on le gain que je vais retirer de la cession de mon usufruit immobilier ? 

Le gain patrimonial réalisé par le propriétaire bailleur lors de la cession temporaire d'usufruit est au minimum égal à 50% du montant du loyer brut multiplié...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 17:13:25
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : cession temporaire d usufruit fiscalite / cession d'usufruit temporaire des parts de sci / cession d'usufruit temporaire / cession temporaire d usufruit / cession d'usufruit au nu proprietaire

Céder usufruit immobilier - conseil-patrimonial.com

Accueil > Démembrement immobilier > Votre opération > Utiliser le démembrement dans une opération patrimoniale

Utiliser le démembrement dans une opération patrimoniale

Le démembrement de propriété concerne deux grands types d'opérations immobilières :

- Les opérations d'acquisition d'un bien nouveau : dans ce cas, au lieu d'acheter le bien en pleine propriété à titre personnel ou...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 17:27:08
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / cession d'usufruit temporaire des parts de sci / valeur de l'usufruit d'un bien / cession temporaire d usufruit fiscalite / valeur fiscale de l'usufruit temporaire

Cession d’usufruit temporaire : premières observations sur ...

Télécharger l'article en PDF

La troisième loi de finances rectificative pour 2012 (loi 2012-1510 du 29 décembre 2012) est mal née, dans un contexte de surenchère fiscale[1]. Inspirée par la volonté de lutter contre de prétendues « stratégies d'optimisation fiscale détournant l'esprit de la loi » jugées insuffisamment encadrées par la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de...

Lire la suite

Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit lors d'une vente

L'acquisition d'un bien immobilier par une société soumise ...

Par Sandrine HAGENBACH - Virgile Avocats

Comment le dirigeant peut-il optimiser l'exploitation d'un bien immobilier par son entreprise ? La soumission des plus-values de cession de biens immobiliers au taux normal de l'impôt sur les sociétés empêche t'elle tout schéma de détention d'un bien immobilier par une société ?

Le présent article tentera de répondre à ces questions en...

Lire la suite

Site : http://www.fusacq.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / cession d'usufruit temporaire des parts de sci / valeur de l'usufruit et nu propriete

Usufruit, quasi-usufruit et nue-propriété - assuranceneo.fr

Résumé

Le droit de propriété est composé de deux éléments :

- l'usufruit, composé du droit d'utiliser le bien et du droit d'en recevoir les revenus (loyers d'un appartement, intérêts de placements, etc.). Lorsque l'usufruit porte sur des biens consomptibles, c'est-à-dire des biens qui se détruisent par le premier usage (somme d'argent, par exemple.), son appellation est...

Lire la suite

Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : indivision entre usufruitier et nu proprietaire / vente d'un bien donne avec reserve d'usufruit / vente d'un bien avec reserve d'usufruit / donation d'usufruit temporaire abus de droit / valeur fiscale de l'usufruit temporaire

Apport de l'usufruit de parts de S.C.I. à une société IS ...

Facebook Twitter Google Linkedin

Dans une précédente Newsletter (n° 201, Démembrement d'immobilier d'entreprise : méconnaître l'intérêt de l'entreprise coûte cher ), on avait attiré l'attention sur les risques attachés à l'apport de l'usufruit de parts de S.C.I. à une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Brut de décoffrage, ce schéma proposé par des auteurs aussi...

Lire la suite

Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit fiscal / valeur fiscale de l usufruit

VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...

D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Quelle solution choisir ?

Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.

Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...

Lire la suite

Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien immobilier acquis par donation / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / vente d'un bien immobilier en donation

Evaluer le patrimoine taxable à l'ISF en 2014

Les biens imposables au titre de  l'ISF

Les biens immobiliers

Les biens immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale, laquelle correspond au prix qui résulterait du jeu normal de l'offre et de la entre un acheteur et un vendeur. La valeur vénale doit donc nécessairement tenir compte des caractéristiques intrinsèques de l'immeuble, de son emplacement, de sa disponibilité,...

Lire la suite

Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit et nu propriete / donation temporaire d'usufruit contrat de capitalisation