Taxe sur le patrimoine : ne l’oubliez pas

La taxe sur le patrimoine des ASBL, appelée aussi taxe compensatoire des droits de succession, a été instaurée par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL afin de compenser la perte des droits de succession auxquels échappent les ASBL.

Les biens acquis par une ASBL pour la réalisation de son activité non lucrative risquent en effet de demeurer longtemps dans son patrimoine sans jamais être...