La donation de parts ou d'actions nominatives via le ...

La donation de parts ou d'actions nominatives via le registre ... - IAB

La donation de parts ou d'actions nominatives via le registre ... -

Droit des sociétés La donation de parts ou d'actions nominatives via le registre des parts ou des actions : un point de la situation ERIC L. SPRUYT Notaire associé de "Berquin, Ockerman, Deckers, Spruyt, van der Vorst & Dekegel, notaires associés",...  [suite...]

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Voir également :

• donation d actions nominatives
• donation actions nominatives

Quelle fiscalité pour la donation d’actions gratuites ...

Quelle fiscalité pour la donation d'actions gratuites ?

par La rédaction - le 12/11/2014

L'attribution d'actions gratuites suit une réglementation très encadrée, y compris quand elle concerne une donation. D'année en année, de loi de finances en loi de finances, de bulletin officiel des finances publiques en bulletin officiel des finances publiques, le cadre fiscal s'est...  [suite...]

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GMF Conseils en Patrimoine, expert en gestion de patrimoine

BOURSE :

Le Conseil d'Etat complète sa jurisprudence en matière de donation avant cession de titres

Le Conseil d'Etat se prononce à nouveau sur les conditions de remise en cause par l'administration des opérations de donation avant cession de titres, sur le terrain de l'abus de droit, d'une part, et sur celui de la chronologie des opérations, d'autre part.

Première affaire

Un père avait...  [suite...]

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La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...  [suite...]

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BIC - Plus values et moins values - Plus-values de cession ...

BIC - Plus values et moins values - Plus-values de cession de certains droits sociaux - Contribuables exerçant une activité dans une société de personnes - En cas d'assujettissement d'une société de personnes à l'impôt sur les sociétés ou de sa transformation en société passible de cet impôt, en cas de cessation d'activité d'un associé de société de personnes

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En application du...  [suite...]

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L'attribution d'actions gratuites - epargne.dispofi.fr

Epargne > PEA > L'attribution d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux

L'attribution d'actions gratuites

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De quoi s'agit-il ?

L'entreprise peut attribuer gratuitement une partie de ses actions (dans la limite de 10 % de son capital) à tout ou partie de ses salariés et mandataires sociaux. Ceux-ci ne peuvent céder ces titres qu'après...  [suite...]

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Air Liquide - Simulateurs fiscaux

Attention, ce simulateur s'applique uniquement pour les résidents français dans le cadre de la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2017.

Les résultats de ce simulateur sont délivrés à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité d'Air Liquide.

Pour toute question, vous pouvez contacter le Service actionnaires.

Le dividende et la prime de fidélité

Les actions éligibles à la...  [suite...]

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