Articles sélectionnés pour le thème : donation entre epoux et testament
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Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
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La Succession entre époux - demembrement-8.com
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La succession entre époux
Malheureusement, pendant longtemps, l'époux survivant n'était pas assez protégé à la suite du décès de son conjoint. Aujourd'hui les droits de successions de l'époux survivant se...
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Comment régler une succession à l'étranger | Le Revenu
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Comment régler une succession à l'étranger
Guillaume Dozinel. (© DR)
Par Guillaume Dozinel
Publié le 04/05/2015 à 06:50 - Mis à jour le 04/05/2015 à 06:36
Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.
L'estate...
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Transmission du Patrimoine - Donation entre vifs
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Donation entre vifs
Acte par lequel une personne (le donateur) transmet...
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L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121319 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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Les régimes matrimoniaux - banque-info.com
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Question n°1 / 12
Le régime matrimonial légal actuel est celui de la communauté des meubles et des acquêts.
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Question n°2 / 12
Dans le régime de la communauté légale, les acquêts sont tous les biens...
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Régime matrimonial et contrat de mariage - Pratique.fr
Dispositions communes
Contrat de mariage
Le choix d'un régime matrimonial se fait à travers la conclusion d'un contrat de mariage passé devant le notaire. A défaut de conclusion de contrat, la loi applique le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Il existe deux types de régimes matrimoniaux :
les régimes dits "communautaires" qui visent à gérer conjointement le...
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Règles d'évaluation de la succession - CDET - Tunisie
Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Première Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre II. - Règles d'Imposition Générales
Chapitre III. - Assiette des droits proportionnels et progressifs
Section V. Donations et successions
Sous-section III. Dispositions spéciales aux successions
Règles d'évaluation de la...
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Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
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Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
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Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
pour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
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Couples mariés, concubins, pacsés. Vos droits en cas de ...
J.B. Ils n'ont toujours aucun droit sur la succession de l'autre. Seule avancée : les concubins, comme les pacsés et les couples mariés sans enfants, vont pouvoir faire un testament pour se désigner mutuellement héritiers en écartant les parents du défunt. Mais il reste que le concubin doit payer 60 % de droits sur son héritage
Combien un couple marié paie-t-il de droits fiscaux si le...
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Successions et liberalités en Espagne. Systeme espagnol ...
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Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
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Notaire et succession - Succession & Héritages Famille ...
Notaire et succession
Le Notaire est indispensable lors de l'ouverture d'une succession bien que son intervention ne soit obligatoire que lorsque que le patrimoine successoral comporte des immeubles.
C'est un spécialiste du droit des successions et lui seul peut établir certains actes indispensables au règlement d'une succession, à savoir :
- L'acte de notoriété,
- L'acte de partage,
-...
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La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes ...
L'UMP accuse le PS de fragiliser les classes moyennes en diminuant l'abattement sur les droits de succession.
Le Monde |
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25.07.2012 à 12h02
| Par Samuel Laurent
"Les classes moyennes et populaires" sont touchées par la baisse de la défiscalisation des droits de succession. L'attaque émane de l'ancien ministre Bruno Le Maire, invité, mardi 24 juillet, de France Inter. A...
Date: 2017-03-21 23:37:51
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