Thèmes principaux sur indivision et usufruit

Vente d'un bien en Usufruit - Démembrement Usufruit

Vente d'un bien en Usufruit

Vente d'un bien en Usufruit

Pour parler de la vente d'un bien en usufruit, il faut déjà bien comprendre ce qu'est la nue-propriété et l'usufruit (voir article «  démembrement de propriété : définition  »).

Il convient donc de bien comprendre ce qu'est l'usufruit et la nue-propriété avant de parler de la vente d'un bien en usufruit.

Bien entendu, comme...  [suite...]

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Voir également :

• indivision et usufruit vente

Fin de l'indivision : Le partage - Information Juridique

L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droits de même nature.

Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...  [suite...]

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ENR - Partages purs et simples - BOFIP-I

ENR - Partages purs et simples

I. Champ d'application du droit de partage ou de la taxe de publicité foncière

A. Principes

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En application de l' article 647 du code général des impôts (CGI) , les partages de biens immeubles sont soumis à la formalité fusionnée exécutée par le service de la publicité foncière compétent et à la taxe de publicité foncière à laquelle sont...  [suite...]

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Usufruit et vente de maison | Successions et Donations ...

Usufruit et vente de maison

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

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Bonjour,

Mon père est décédé l'année dernière. Mes parents ayant fait un don au dernier des vivants, ma mère a choisi de rester dans la maison et donc d'opter pour l'option 100% en usufruit. J'ai donc 1/3 de la part de mon père en nu-propriété de même que mon frère...  [suite...]

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