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Legs particulier - Qu'est-ce qu'un legs particulier
Découvrez ce qu'est un legs particulier avec Testamento.fr
Legs particulier : définition
Un legs particulier consiste à laisser par testament un ou plusieurs biens déterminés à une ou plusieurs personnes désignées. Par exemple, les dispositions suivantes sont considérées comme des legs particuliers :
« Je lègue tous mes meubles se trouvant dans ma maison à Monsieur LABORDE »
«... [suite...]
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Legs particulier : ce qu'il faut savoir - jurifiable.com
Les légataires : qui sont-ils ?
Les légataires particuliers sont les bénéficiaires d'une transmission partielle de patrimoine par legs particulier.
Ils sont explicitement désignés sur testament pour recevoir l'un des biens du testateur après son décès.
Le testateur choisit librement les légataires particuliers qu'il souhaite voir hériter de l'un ou de plusieurs de ses biens.
Après... [suite...]
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Contrôle fiscal succession - Droit fiscal - Cabinet ...
Contrôle fiscal succession
| Mis à jour le 04/11/2015
En tant qu'avocats traitant les dossiers de succession, nous intervenons souvent pour le compte d'héritiers recevant des héritages patrimoniaux importants. L'intervention de l'avocat se révèle indispensable quand l'administration fiscale effectue un contrôle fiscal successoral remettant en cause la déclaration de succession,... [suite...]
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Les successions - Ministère de la Justice
Accepter ou refuser une succession
Un successible peut toujours renoncer à son droit d'hériter. Mais dès qu'il accepte la succession, il devient héritier et cette qualité d'héritier est irrévocable. Seul un tribunal peut, pour des motifs précis, annuler l' acceptation d'un héritage 3.
Pour accepter ou refuser la succession, un successible dispose d'un délai de six mois à compter de...
Site :
http://justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / succession en cas de deces d'un parent / certificat d'ayant droit succession / succession inventaire des biens meubles / succession apres le deces d un conjoint
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