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Succession : que devient le compte bancaire après un décès ...
Compte bancaire et succession après un décès
Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! A la suite d'un décès, l'établissement bancaire dans lequel le défunt avait ouvert son compte bancaire va intervenir rapidement. L'ensemble des avoirs va faire l'objet de certaines mesures réglementaires. Comptes bloqués ou pas... Tout dépend du type de compte.
Que deviennent les comptes...
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Lettre demande cloture d’un compte - tempsreel.nouvelobs.com
Lettre demande cloture d'un compte
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Lettre demande cloture d'un compte
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Contexte
Le compte bancaire peut être clos à l'initiative du titulaire, de l'un des titulaires (en cas de compte joint) ou de la banque.
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Compte bancaire et décès - alloleciel.fr
Compte bancaire et décès
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Une question que se posent inévitablement les proches après un décès : que deviennent les comptes bancaires, les placements...
Date: 2017-04-24 20:47:11
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profession :..........................................................
d'autre part,
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Date: 2017-04-24 02:02:01
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compte joint Mr et Mme OU Mr ou Mme - forum.doctissimo.fr
le compte bancaire est à nous 2,
alors pourquoi on écrit mr ou mme xxx et d'autre fois mr et mme.
0
Posté le 07/09/2007 à 11:47:35
Demande a ton gestionnaire de compte a ta banque.
* Lui seul a la réponse.
0
Posté le 07/09/2007 à 12:40:55
lin40ka a écrit :
Bonjour,
je voudrais savoir quelle est la différence sur un compte joint: Mr et Mme OU Mr ou Mme??
Quels sont les...
Date: 2007-10-15 14:20:52
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8. Note au sujet du DON MANUEL
9. Pacte adjoint - Réconnaisance de don manuel
10. Le glossaire du droit successoral
11. AVERTISSEMENT
12. Divers
1. GENERALITES:
Ce blog n'est qu'une dépendance du site internet dénommé " Région wallonne :Réforme de droits d'enregistrement (donations) et de droits de succession "...
Date: 2014-10-05 03:19:29
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Thèmes liés : donation d'entreprise region wallonne / donation avec reserve d'usufruit region wallonne / donation avec reserve d'usufruit exemple / donation avec reserve d'usufruit deces du donataire / donation avec reserve d'usufruit
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Date: 2017-04-24 22:30:28
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Thèmes liés : succession deces d'un parent / deces d un conjoint succession / succession compte bancaire monsieur ou madame
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