Fiscalité Succession / Donation immeuble en Catalogne

Par Mélanie Delclos Expatriés 5 décembre 2014

Fiscalité Succession / Donation immeuble en Catalogne

Question : Veuve, je réside en France et je suis propriétaire d'un immeuble à Barcelone. Quelles seraient les implications fiscales d'une succession ou d'une donation au profit de mes deux enfants, également résidents fiscaux français ?

Réponse :

Succession :

Le "Règlement Successions"...

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Guerre d'Espagne — Wikipédia

Alphonse XIII d'Espagne en compagnie de Miguel Primo de Rivera , en mars 1930.

Couverture de la constitution de 1931.

Après avoir destitué le chef du gouvernement Miguel Primo de Rivera en janvier 1930, le roi d'Espagne Alphonse XIII affiche l'intention de revenir, après une période dictatoriale , à un régime constitutionnel.

Cependant, après de nombreuses manifestations anti-monarchiques,...

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Date: 2017-04-23 06:18:33
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Guerre d'Espagne — Wikipédia

Alphonse XIII d'Espagne en compagnie de Miguel Primo de Rivera , en mars 1930.

Couverture de la constitution de 1931.

Après avoir destitué le chef du gouvernement Miguel Primo de Rivera en janvier 1930, le roi d'Espagne Alphonse XIII affiche l'intention de revenir, après une période dictatoriale , à un régime constitutionnel.

Cependant, après de nombreuses manifestations anti-monarchiques,...

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Date: 2017-04-24 18:38:39
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Guerre de Succession d'Espagne : définition de Guerre de ...

o    Boggle.

Lettris

Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.

boggle

Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...

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www.philatelistes.net - La Guerre Franco-Prussienne de 1870

La Commune, 1871

La Succession au trône de Charles Quint

Après le renversement de la reine Isabelle II d'Espagne, le Général Prim offre le trône au Prince Léopold de Hohenzollern-Sigmarinen, cousin du Roi de Prusse Guillaume Ier.

Le 21 Juin 1870, Léopold, cousin du roi de Prusse se porte officiellement candidat à la succession au trône d'Espagne. Le 6 juillet, Gramont, ministre des...

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Impôt sur les succession: le scandale vaudois ...

Le canton de Vaud est le plus féroce de Suisse en matière d'imposition des successions. Et personne ne dit rien!

Si vous êtes domicilié à Obwald, vous laisserez à vos proches un héritage intact. Si vous résidez en Valais, à Fribourg ou au Tessin, vos descendants et vos parents auront le même avantage. Mais si vous résidez dans le canton de Vaud, le fisc raflera jusqu'à la moitié de...

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Succession: des conséquences fiscales de l’achat d’un bien ...

Dans ce cas, les droits de succession sont dus tant en Belgique, du fait que le défunt est résident belge et que l'immeuble est situé en Belgique, qu'en Espagne du fait que certains héritiers sont résidents espagnols. Sachant que d'autres pays, comme les Etats-Unis et la Suède, appliquent le critère de la nationalité du défunt, des droits de succession pourraient même être dus une...

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Charles Louis Auguste Fouquet de Belle-Isle — Wikipédia

Il est petit-fils du surintendant Nicolas Fouquet . duc de Belle-Isle, duc de Gisors et pair de France en 1748 , chevalier des Ordres du Roi et de la Toison d'or , prince de l'Empire, ministre d'État ( 1756 ), secrétaire d'État à la Guerre ( 1758 ) et maréchal de France .

Il est le fils de Louis Fouquet, marquis de Belle-Isle (1661-1738) et de Catherine Agnès de Lévis (1660-1728).

Le 20...

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Date: 2017-04-24 13:11:10
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