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RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale

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Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( 1° du II de l'article 150 U du CGI ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble (...  [suite...]

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Monsieur fait grief à une Cour d'appel Affaires familiales (région île de France, novembre 2006) d'avoir attribué gratuitement à Madame le domicile familial estimé à 900 000 euros, situé...  [suite...]

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