Articles sélectionnés pour le thème : vente meubles succession
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Meubles - achat, vente, fabrication de meubles sur mesure ...
Choisir Art. N°
Meubles sur mesure, achat-vente d'antiquités
Fabrication de meubles sur mesure en pin et en chêne 100% massif + de 40 modèles de meubles Louis Philippe.
Antiquités: achat - vente de meubles anciens. Spécialisation - meubles Louis Philippe.
Fabrication artisanale de meubles. Fabrication de meubles en pin et de meubles en chêne de tout type de copie d'anciens: cuisine, bureau, commode, lit, double-corps, dressoir, bibliothèque, bonnetière, garde-robe, table, chaise...
Réalisation en chêne et en pin de meubles...
Site :
http://www.marcelisluc.be
Thèmes liés : vente meubles succession
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
1
En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit lors d'une vente / definition de l'usufruit code civil / calcul de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison
ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges-Principes de taxation-Assiette des droits-Vente simultanée de meubles et d'immeubles
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Lorsqu'une vente porte à la fois sur des meubles et sur des immeubles, les parties ont intérêt à augmenter la fraction du prix des meubles qui sont, en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / donation immeuble avec reserve d'usufruit / vente d'un bien immobilier apres donation partage / valeur de l'usufruit d'un bien
Achat et vente de meubles, vide grenier, vide maison
Achat et vente de meubles anciens ou modernes
La Maison Gretry vous accueille du lundi au samedi dans son magasin situé Rue Gretry à Liège (à deux pas de la Médiacité).
La Maison Gretry est un magasin de vente de meubles anciens et modernes.
Vous désirez faire vider votre cave ou votre grenier, n'hésitez pas à faire appel à nous. Nous vidons votre maison ou appartement de la cave au grenier.
Achat de...
Site :
http://www.maison-gretry.be
Thèmes liés : vente meubles succession
Achat de bateau à 2 personnes dont une décédée... quelle ...
Achat de bateau à 2 personnes dont une décédée... quelle démarche ?
Bonjour,
Je dois acheter un bateau qui a 2 propriétaires dont un décédé (5 mois).
Il y a 2 héritiers de cette personne, son père et sa soeur.
Je suis sur Marseille et ces 2 personnes sont sur Annecy.
Que faut il faire pour avoir une vente en règle ?
Est ce que les héritiers doivent venir à Marseille pour...
Site :
http://www.hisse-et-oh.com
Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien en donation au dernier vivant / vente d'un bien recu en donation simple / vente d'un bien immobilier suite a une donation
PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens
PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens
1
Par exception au principe, rappelé au BOI-PAT-ISF-30-50-10 , de l'évaluation des biens imposables à leur valeur vénale, la loi, pour certains biens, a fixé, en matière de droits de succession, des bases légales d'évaluation.
Ces bases légales d'évaluation trouvent à s'appliquer au titre de l'impôt de solidarité sur la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / declaration de succession a l'etranger / succession bien situe a l'etranger / deces de l'usufruitier droit de succession / succession taux d'imposition
Cristaux - Vide Maison - Vide Grenier - salledeventeroth.com
Achat et vente de meubles anciens et modernes
Electro - Bibelots - Cristaux
Suite de faillite ou de remise de commerce, nous...
Site :
http://www.salledeventeroth.com
Thèmes liés : vente meubles succession
Les droits proportionnels - Tunisie
de 120,001 à 300 m2
2%
de 300,001 m2 à 600 m2
3%
au delà de 600 m2
5%
5) La soulte ou plus-value résultant d'un échange ou d'un partage d'immeubles.
5%
6) Les cessions d'actions, de parts de fondateurs ou de parts d'intérêts intervenant durant les deux années suivant la date de l'apport en société lorsque ces actions ou parts ont été attribuées en contrepartie d'un apport de biens...
Site :
http://jurisitetunisie.com
Thèmes liés : vente d'un bien en donation partage avec usufruit / vente d un bien en nue propriete / droits d'enregistrement pour une donation partage / vente d'un bien avec usufruit successif / donation cession d'actions
REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales ...
- ou renoncer à la succession ( articles 804 à 808 du Code civil ). .
1. L'acceptation pure et simple
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Les héritiers pourront, au lendemain du décès, effectuer certains actes de gestion sans que ceux-ci soient interprétés comme une acceptation tacite de la succession. Il s'agit des actes purement conservatoires et d'administration provisoire, qu'il est possible de réaliser avant de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : succession sous benefice d'inventaire code civil / droit de succession en france code civil / inventaire succession code civil / frais d'etablissement de la declaration de succession / succession sous benefice d'inventaire notaire
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