Articles sélectionnés pour le thème : vente nue propriete
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Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES DES ACHETEURS EN VIAGER
1. Pourquoi acheter en viager ?
Acheter en viager est la solution choisie par de nombreux épargnants et/ou investisseurs.
Les atouts du viager pour l'acquéreur :
- Diversifier son patrimoine immobilier
- Acquérir plusieurs biens avec moins de liquidités
- Une rentabilité future garantie
- Eviter de payer des intérêts bancaires
- La...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier en belgique / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien
Le nu-propriétaire d’un bien peut-il le vendre sans l ...
Le nu-propriétaire d'un bien peut-il le vendre sans l'accord de l'usufruitier ?
Par Elisabeth Lelogeais le 9 Octobre 2014
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L'usufruit crée un démembrement de propriété. L'usufruitier et nu propriétaire disposent de droits spécifiques et limités sur le bien.
L'usufruitier dispose de la jouissance du bien et en perçoit les fruits. Il peut mettre le bien en location sans l'accord du nu propriétaire (excepté les cas concernant un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal).
Le nu propriétaire conserve la faculté de disposer librement du bien sous réserve de respecter les droits de...
Date: 2017-04-24 22:11:32
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SAFER : droits de préemption élargis en 2016 | Espace ...
SAFER : droits de préemption élargis en 2016
Mise en ligne le 3 mars 2016
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SAFER : droits de préemption élargis en 2016
La loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont permis aux Safer d'élargir le champ des opérations soumises au droit de préemption à compter de 2016.
Lors d'une vente de biens immobiliers à usage agricole ou de...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien immobilier en donation / vente d'un bien en donation avec usufruit
Cessions d’usufruit temporaire : La position de l ...
Accueil Actualités Cessions d'usufruit temporaire : La position de l'administration tant attendue est arrivée....
Cessions d'usufruit temporaire : La position de l'administration tant attendue est arrivée....
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Réponse ministérielle à Monsieur LAMBERT n° 15 540 du 2 juillet 2013
Une...
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N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / definition de l'usufruit code civil / calcul de l'usufruit lors d'une vente
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value succession usufruit / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
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L'usufruit, nu-propriétaire, service juridique
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie : [Arborescence]
Le droit d'usufruit
Pour accéder à la jurisprudence concernant la problématique des charges :
voir droit de la copropriété V° Usufruit (nous possédons 25 décisions).
L'usufruit
- Pascale Lecocq : "Des grosses réparations et réparations d'entretien en matière...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / valeur de l'usufruit lors d'une vente / cession d'usufruit au nu proprietaire
Hypothèque en droit français — Wikipédia
Nature de l'hypothèque[ modifier | modifier le code ]
La nature et les caractères de l'hypothèque découlent des dispositions des articles 2393 [7] et suivants du Code Civil : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque...
Date: 2017-04-22 21:09:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / droit de succession en france code civil / droit d usufruit / usufruit et nu propriete droit de succession / vente d un bien en nue propriete
5 bonnes raisons de créer une SCI - L'Express Votre Argent
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto/JohnnyH5
Très utile pour transmettre le patrimoine familial, la souplesse de la société civile immobilière permet aussi d'échapper aux contraintes de l'indivision ou de la copropriété.
Il y a ceux qui cherchent à anticiper la transmission de leur patrimoine, ceux qui se préoccupent de protéger leur concubin en cas de décès ou encore ceux...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit lors d'une vente
Société, Droit, Usufruit - Libre entreprise - Lalibre.be
La valeur comptable de l'usufruit est donc de 200 000 (10/20es de 400 000). Le prix de vente est de 600 000 EUR. Si la valeur économique de l'usufruit après 10 ans (calculée sur la base d'une actualisation des loyers sur la période restant à courir jusqu'à l'expiration normale de l'usufruit, soit 10 ans) aboutit, par exemple, à un montant de 300 000 EUR, la plus-value taxable en société...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
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Droit d’usage et d’habitation - Conseil-Viager
Incertain, soumis au hasard (art. 1964 du Code Civil).
Style : le contrat viager est un contrat aléatoire.
Bouquet
Partie du prix payée comptant dans une vente en viager.
Style : pour l'achat de l'appartement en viager, j'ai versé un bouquet de..................EUR.
Capital aliéné
somme placée que l'on ne peut récupérer, capital perdu, qui rapporte des intérêts, des rentes.
Style :...
Site :
http://conseil-viager.com
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I. Prix de cession : généralités - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit lors d'une vente
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit lors d'une vente