Le sort des donations entre époux lors d'un divorce - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll

Le sort des donations entre époux lors d'un divorce avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Quel est le sort des donations entre époux lors d'un divorce ?

Réponse de notre avocat: Le principe de ces donations est la révocabilité de plein droit de toutes les donations (testaments, assurance vie etc...). Si l'un des époux, malgré le divorce, souhaite que cette donation soit effectué malgré tout, il doit le mentionner lors du divorce.

Davantage...

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Par : Avocat GC

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