Thèmes principaux sur donation epoux
donation entre epoux • donation entre epoux et testament • assurance vie donation entre epoux • succession donation entre epoux •
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voir la vidéoLe sort des donations entre époux lors d'un divorce avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/
Quel est le sort des donations entre époux lors d'un divorce ?
Réponse de notre avocat: Le principe de ces donations est la révocabilité de plein droit de toutes les donations (testaments, assurance vie etc...). Si l'un des époux, malgré le divorce, souhaite que cette donation soit effectué malgré tout, il doit le mentionner lors du divorce.
Davantage...
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Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations : la donation de biens actuels et la donation de biens futurs
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Par : Avocat GC
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