Thèmes principaux sur donation conjoint survivant
donation conjoint survivant succession •
Voir également les articles pour ce thème
Couple marié sans enfant : comment organiser sa succession ?
voir la vidéoPour un couple marié, sans le cas d'une succession sans enfant, il faut distinguer 2 situations : - si le défunt n'a pas laissé de testament, le code civil règle ce que l'on apelle la dévolution successorale : si le défunt a encore ses parents, chaque parent reçoit 1/4 des biens tandis que le reste revient au conjoint. Le conjoint survivant a un droit viager...
→ 3 Vidéos (et 233 Articles) pour ce thème
Voir également :
Vidéos sélectionnées pour le thème : donation conjoint survivant
→ 2 Vidéos
Voir également 137 Articles pour ce thème
Couple marié sans enfant : comment organiser sa succession ?
Pour un couple marié, sans le cas d'une succession sans enfant, il faut distinguer 2 situations : - si le défunt n'a pas laissé de testament, le code civil règle ce que l'on apelle la dévolution successorale : si le défunt a encore ses parents, chaque parent reçoit 1/4 des biens tandis que le reste revient au conjoint. Le conjoint survivant a un droit viager...
Par : Groupama
Thèmes liés : donation conjoint survivant succession / testament succession conjoint survivant / droit succession viager
Successions : les droits successoraux du conjoint survivant
http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant
Par : notairetv
Thèmes liés : donation conjoint survivant succession / droit succession conjoint / droits de succession notaire / donation droits de succession
2 Ressources