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Couple marié sans enfant : comment organiser sa succession ?
Pour un couple marié, sans le cas d'une succession sans enfant, il faut distinguer 2 situations : - si le défunt n'a pas laissé de testament, le code civil règle ce que l'on apelle la dévolution successorale : si le défunt a encore ses parents, chaque parent reçoit 1/4 des biens tandis que le reste revient au conjoint. Le conjoint survivant a un droit viager...
Par : Groupama
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Successions : les droits successoraux du conjoint survivant
http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant
Par : notairetv
Thèmes liés : donation conjoint survivant succession / droit succession conjoint / droits de succession notaire / donation droits de succession
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