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Donation à un tiers : est-il possible de faire un legs à un ami proche ?
Comment léguer une somme d'argent ou un bien immobilier à un ami proche ? Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, vous explique les deux solutions possibles pour effectuer une donation à un tiers non héritier. Transmettre un bien à un ami proche est possible en le nommant précisément dans le testament, mais ce procédé est soumis à des taxes fiscales importantes si l'ami n'a pas de lien de parenté avec le testateur. D'autres modes de donation à un tiers, bénéficiant d'avantages...
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a un ami / donation d'argent a un tiers / donation argent ami
Succession : conseils pour bien la préparer
Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :
- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.
- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres
- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...
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Legs à une association ou une fondation : quelles démarches ?
En matière de legs à une association ou à une fondation, il convient de distinguer 2 choses : - la donation de somme d'argent est un choix que l'on fait de son vivant et qui est irrévocable ; - le legs à une association, quant à lui, est un don que l'on transmet par testament et qui...
Thèmes liés : donation association d'utilite publique / donation somme d'argent de son vivant / donation legs testament
Couple marié sans enfant : comment organiser sa succession ?
Pour un couple marié, sans le cas d'une succession sans enfant, il faut distinguer 2 situations : - si le défunt n'a pas laissé de testament, le code civil règle ce que l'on apelle la dévolution successorale : si le défunt a encore ses parents, chaque parent reçoit 1/4 des biens tandis que le reste revient au conjoint. Le conjoint survivant a un droit viager...
Thèmes liés : donation conjoint survivant succession / testament succession conjoint survivant / droit succession viager
couples pacsés ou concubins sans enfants : comment organiser sa succession ?
Comment se règle la succession d'un conjoint survivant pacsé ou vivant en concubinage ? Explications sur les droits de succession pour ces 2 cas, expliqués par Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Pour les conjoints pacsés, découvrez les 3 dispositions spécifiques : régime de séparation des biens (compensation financière possible en cas de séparation des biens), régime d'indivision conventionnelle (compensation financière non possible) ou donation.
Thèmes liés : droit succession conjoint non pacse / donation conjoint survivant succession / droit de succession pacses / donation en indivision
Cousins et autres parents : qui hérite en l'absence d'enfants ?
Quels sont les règles et droits de succession lorsque la personne ne laisse ni conjoint, ni enfants ou descendants, ni père et mère, ni frères et sœurs ? Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, vous explique les règles qui s'appliquent. Dans le cas d'une succession sans enfants, oncles, tantes et cousins sont des collatéraux ordinaires qui peuvent hériter des biens, mais soumis à des taxes fiscales importantes.
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