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Par : Groupama
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Iwona Parafiniuk-Leroy Avocate au barreau de Lille
Droit de la Famille : Divorces - Gardes d'enfants, Adoptions - Successions. Droit du Travail : Rupture du contrat de travail - Rupture conventionnelle - Harcèlement - Licenciement pour retrait de permis...
Par : Mathieu Herreman
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Succession : conseils pour bien la préparer
Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :
- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.
- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres
- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...
Par : Groupama
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La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation
Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant
Chronique de Sébastien Granvillain
Ingénieur patrimonial // Banque Palatine
La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.
Par : Banque Palatine
Thèmes liés : donation et abattement droits de succession / abattement sur les donations et successions en ligne directe / droit de succession parent enfant / abattement sur droits de succession en ligne directe / droit succession ligne directe
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