PACS : quels sont les droits de succession ?

En cas de décès de l’un des partenaires du PACS, quels sont les droits de succession ? Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire à Paris, répond à cette question.

Pour plus d'informations en droit de la famille : http://bebe.notrefamille.com/maman/vie-de-famille/droits-de-la-famille-m66958.html

Voir la suite

Par : NotreFamille.com

Thèmes liés : droit succession pacs / deces droit de succession / droits de succession notaire / question droit succession / information droit de succession

Conférence AMI sur les successions et l'immobilier en Israël.

Extrait d'une conférence lors de laquelle Maitre Liane Kehat, avocat droit de la famille en israel, aborde la question des droits de successions entre Israël et l'Europe.

pour plus de renseignements, contactez Maitre Liane Kehat Avocate en Israel ציר הזמן פייסבוקau 036126367 ou via Lkehat@Lkehat-law.co.il. http://famille-successions.co.il/

Voir la suite

Par : Liane Kehat Avocate, Notaire, Médiatrice en Israël

Thèmes liés : question droit succession

Haut de page

Succession : conseils pour bien la préparer

Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :

- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.

- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres

- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...

Voir la suite

Par : Groupama

Thèmes liés : droit succession conjoint / testament succession conjoint survivant / droit succession enfant / question droit succession / part succession conjoint

Haut de page

Les droits de succession en question

Les droits de succession pour le conjoint survivant sont en passe d'être supprimés. Une chance pour les femmes.

Voir la suite

Par : domiro26

Thèmes liés : question droit succession / droit succession conjoint / droit et succession

Haut de page

Claudine Schmid - Droits de succession

Question de Claudine Schmid, Députée des Français établis hors de France, au sujet de la convention franco-suisse sur les droits de succession (QAG - 10 juin 2014).

Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org

Voir la suite

Par : Chaine UMP

Thèmes liés : droit succession france suisse / droit et succession en france / question droit succession

Haut de page