Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble

Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

Maître Zivan Alimi est associé chez Kabiri-Nevo-Keidar depuis 2005.Le cabinet d'avocats Kabiri-Nevo-Keidar est un cabinet d'avocats israélien spécialisé dans le droit immobilier et le droit civil, y compris droit de succession.

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Avant 70 ans, vous pouvez transmettre à chaque bénéficiaire de votre choix, que vous désignez librement, sans aucune contrainte, la somme de 152.500 euros sans aucun droit. Au-delà de cette somme, une taxe de 20% s'appliquera, portée à 25% après 900.000 euros. Ces taux sont à comparer aux droits de succession qui...

La Fondation KTO est habilitée à recevoir des Legs, donations et Assurance vie en étant exonéré de droit de succession. Par votre soutien aidez-nous à continuer la chaîne.

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Dans le cadre du projet de loi de finances 2014, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité vendredi 18 octobre, les trois amendements déposés par les députés corses relatifs à la législation des successions. Trois périodes transitoires, avant un retour au droit commun en 2023 ont été fixées.

En tant que Fondation Reconnue d’Utilité Publique, l’ICM est habilité à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez bénéficie donc directement à la recherche.

Carole Clément, Responsable Marketing et Libéralités à l'ICM vous explique tout ce qu'il faut savoir

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Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

Véritable centre de valorisation patrimoniale, FIDROIT s'est progressivement imposée comme référence dans l'accompagnement des professionnels du patrimoine qui développent une activité de conseil. Depuis 20 ans, elle intervient de manière transversale en droit, fiscalité, social, immobilier, finances, transmission d'entreprise, successions et donations...

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Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette...

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Les droits successoraux sont-ils les mêmes en France et aux États-Unis ? Maître Israel Sands explique à quel point ils sont différents : succession, donation, taux d'imposition...

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NOS COMPETENCES :

VÉRIFIER :

Les dévolutions successorales aux fins de certification

L’absence d’héritiers réservataires

RECHERCHER :

Les héritiers du sang et les légataires inconnus ou disparus

Les bénéficiaires de capitaux d’assurance-vie, de prévoyance, de parts sociales ou de droits d’auteur

Les héritiers de titulaires de comptes bancaires en déshérence

Les propriétaires de biens immobiliers (ou leurs ayant-droits) dans le cadre de successions ou de procédure de...

Titre extrait de l'album " Une définition du temps" - 2001.

Images /réalisation /montage © Eregreb 2016 - Orage à Cordes-sur-Ciel (81)

Écrit et composé par Jean-Louis Bergère

Enregistré, mixé et masterisé

aux Studios Karma par Pasqual Lanigro

Catapulte / Label Ouest.

Jean-Louis Bergère (chant, piano et claviers)

LE SOMMEIL DES CHEVAUX

Le frémissement des corps

La transparence de l’eau

La terrible incertitude

Le passager clandestin

L’infiniment petit

Le...

AFP - le JT de 12H. Durée: 01:51.-Syrie: pour le septième jour consécutif, nouveaux combats entre rebelles et armée du régime à Alep -Aéronautique: Air France propose une prime aux pilotes pour les inciter à rejoindre sa filiale à bas coûts Transavia -Politique: le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement a été retoqué par le Sénat -Chômage: hausse pour le 14e mois consécutif, 2,945 millions de personnes sont au chômage en France -Stars: les trois enfants...

Quels sont les règles et droits de succession lorsque la personne ne laisse ni conjoint, ni enfants ou descendants, ni père et mère, ni frères et sœurs ? Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, vous explique les règles qui s'appliquent. Dans le cas d'une succession sans enfants, oncles, tantes et cousins sont des collatéraux ordinaires qui peuvent hériter des biens, mais soumis à des taxes fiscales importantes.

Présentation des Groupements Forestiers, leurs inconvénients et avantages, notamment fiscaux (réduction d'ISF, exonération d'ISF, exonération de droits de succession...)

Le Mouvement Réformateur souhaite réformer les droits de successions et de donations. Retrouvez les explications d'une partie de cette réforme ainsi qu'une enquête auprès de la Fédération des Notaires de Belgique.

Le dossier complet de cette réforme est en ligne:

http://www.mr.be/actualites/toute-lactualite/zoom/article/successions-et-donations-faut-que-ca-change/

A Bruxelles, contrairement à la Wallonie, les héritiers de victimes d'attentats ne sont pas exemptés des droits de succession.

Retrouvez ici toutes les vidéos produites par la rédaction de lerevenu.com

Impôt sur le revenu, ISF, droits de succession, comment faire plaisir à vos proches en payant moins d’impôts dès 2017? Les réponses de Christian Fontaine

Mardi 17 juin, l'hexagone a finalement dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse en 1953. Cet accord, source de nombreux débats depuis plusieurs mois, ne s'appliquera plus après le 31 décembre prochain. À partir du 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront, chacune de leur coté, leur droit en matière de succession. Une mauvaise nouvelle des deux côtés de la frontière. En effet, toute personne résidante en France, et susceptible d'hériter un jour...

Au ier janvier 2014, le veuf ou la veuve ne devrait plus payer de droits de succession sur la maison familiale