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Par : KTOTV
Thèmes liés : exoneration des droits de succession sur assurance vie / legs donation assurance vie / donation exoneration droits de succession / recevoir une donation
Legs, Donation et Assurance-vie
En tant que Fondation Reconnue d’Utilité Publique, l’ICM est habilité à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez bénéficie donc directement à la recherche.
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Par : ICM Institut du Cerveau et de la Moelle épinière
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