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Donations : la donation d'un immeuble
http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble
Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.
En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.
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Donations - sociétés : la donation d'entreprise
http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dentreprise
La loi prévoit un taux réduit, en cas de transmission gratuite d'une entreprise familiale.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles sont ci-après reprises, mais sommairement et de façon non complète.
Si vous pensez remplir celles-ci, contactez votre notaire afin d'examiner cela plus en profondeur. Le taux et les conditions d'admission varient légèrement d'une région à l'autre du pays.
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Donations : la donation-partage entre tous les enfants
http://www.notaire.be/donations-successions/donation-partage-entre-tous-les-enfants
Les parents désirent généralement respecter l'égalité totale entre leurs enfants. S'ils possèdent un immeuble qu'ils veulent donner à un seul de leurs enfants, comment peuvent-ils faire pour respecter cet équilibre?
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Donations : la donation entre époux
http://www.notaire.be/donations-successions/donations-entre-epoux
Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations : la donation de biens actuels et la donation de biens futurs
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Donations : Comment bien réaliser une donation ?
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Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir à un ami, récompenser celui qui a rendu un service, participer à la réalisation des objectifs d'œuvre de bienfaisance... Chaque jour, nous avons le désir ou l'opportunité de donner quelque chose. Ceux qui désirent réaliser ces objectifs peuvent le faire au moyen de donations.
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Successions : les droits successoraux du conjoint survivant
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Successions : déclaration fiscale de succession
http://www.notaire.be/donations-successions/declaration-fiscale-de-succession-887
Successions : que faire lors du décès d'un proche ?
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Successions : les droits de succession
http://www.notaire.be/donations-successions/droits-de-succession
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Successions : la prise de possession et partage de la succession
http://www.notaire.be/donations-successions/prise-de-possession-et-partage-de-la-succession
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