Donations : la donation d'un immeuble

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble

Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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Par : notairetv

Thèmes liés : donation droits de succession / frais notaire donation immobiliere / donation frais notaire maison / montant droit succession / donation immeuble

Le JT du 23/03/17 : Droits de donation et succession, travail dissimulé, bail commercial

Au sommaire : Droits de donation et succession, travail dissimulé et attestation de vigilance, bail commercial.

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Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : donation droits de succession / attestation donation

Successions : les droits successoraux du conjoint survivant

http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant

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Par : notairetv

Thèmes liés : donation conjoint survivant succession / droit succession conjoint / droits de succession notaire / donation droits de succession

Impôt Succession Espagne

Si vous avez payé des droits de succession ou de donation en Espagne nous pouvons vous aider à obtenir la restitution de l'impôt,

Visitez notre site internet: www.tgs-edisa.com

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Par : TGS Edisa

Thèmes liés : droit succession espagne / donation droits de succession / impots sur les successions et donations

Regards d'experts : Faut-il augmenter les droits de succession ?

Alors que près de 200 milliards d’euros sont transmis chaque année au titre de l’héritage, André Masson, Directeur de recherche CNRS, préconise d’augmenter les droits de succession. Objectifs affichés : favoriser les donations du vivant ainsi que l’investissement dans des actifs risqués, et éviter que les individus "emportent leur argent au cimetière".

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Par : Institut Louis Bachelier

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Donation et droit de succession

Comment éviter certains droits de succession ? Comment réduire la masse successorale ? Comment réaliser une planification successorale ? Au décès d'un résident belge, l'administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu'ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt. Cette lourde...

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Par : Alessandro Carlisi

Thèmes liés : donation droits de succession / droit de succession deces d'un parent / donation d'argent de son vivant / imposition donation argent / donation vivant imposition

Successions et donations : Faut que ça change !

Le Mouvement Réformateur souhaite réformer les droits de successions et de donations. Retrouvez les explications d'une partie de cette réforme ainsi qu'une enquête auprès de la Fédération des Notaires de Belgique.

Le dossier complet de cette réforme est en ligne:

http://www.mr.be/actualites/toute-lactualite/zoom/article/successions-et-donations-faut-que-ca-change/

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Par : Mouvement Réformateur

Thèmes liés : donation droit de succession belgique / donation droits de succession

Impôt Succession Espagne

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Par : TGS Edisa

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Pour un régime dérogatoire sur les successions et les donations en Corse

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014 à l'Assemblée nationale, Camille de Rocca Serra intervient pour défendre les amendements communs aux quatre députés insulaires. Cette série d'amendements a pour but d'instituer un régime dérogatoire sur les droits de succession et de donation en Corse.

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Par : Camille De Rocca Serra

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La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

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Par : Banque Palatine

Thèmes liés : donation et abattement droits de succession / abattement sur les donations et successions en ligne directe / droit de succession parent enfant / abattement sur droits de succession en ligne directe / droit succession ligne directe