De plus en plus de binationaux renoncent à leur passeport français

Sous la demande de la députée des Français de Suisse Claudine Schmid, le ministère français des Affaires étrangères a récemment publié le nombre de binationaux franco-suisse ! Un constat édifiant, le nombre de franco-suisses qui renoncent à leur passeport français a doublé ses dernières années ! Alors qui n'étaient que 65 à préférer définitivement la nationalité helvétique en 2012, 113 ont sauté le pas en 2013 ! Des chiffres en constante augmentation puisqu'ils...

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Par : Suisse21.tv

Thèmes liés : droit succession france suisse / succession part imposable / droits succession 2010

Convention relative aux droits de succession: je combats jusqu'au bout. - 10/06/14

J'ai interpellé le Gouvernement sur la dénonciation de la Convention entre la France et la Suisse relative aux droits de succession.

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Par : Claudine Schmid

Thèmes liés : droit succession france suisse / droit et succession en france

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Les successions en droit musulman: cas de l'egypte | Ebook

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En raison de la mobilité des personnes, des mariages mixtes et de la présence de biens considérables appartenant à des musulmans en Occident, les tribunaux, les avocats, les banques et les privés se trouvent souvent confrontés à des successions de musulmans.à défaut de pouvoir traiter les 57 pays musulmans, nous nous concentrons sur l'égypte qui sert souvent de référence pour les autres pays musulmans. Pour les cas pratiques,...

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Par : Boyce Wadsworth

Thèmes liés : droit succession france suisse

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Les suisses rejettent la convention sur les successions avec la France

La décision est tombée par 132 voix contre 52 issues de la gauche ! La chambre basse du Parlement suisse, le Conseil national, a de nouveau rejeté la Convention sur les successions entre la France et la Suisse, mercredi 4 juin ! Cette nouvelle convention devait succéder à celle en vigueur depuis 1953 et prévoyait une imposition sur la base du domicile de l'héritier et non plus sur celui du défunt. Un problème pour les Suisses résidant en France ! Quelque 180 000 Suisses se seraient...

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Par : Suisse21.tv

Thèmes liés : droit succession france suisse

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La France dénonce la convention sur les successions

Mardi 17 juin, l'hexagone a finalement dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse en 1953. Cet accord, source de nombreux débats depuis plusieurs mois, ne s'appliquera plus après le 31 décembre prochain. À partir du 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront, chacune de leur coté, leur droit en matière de succession. Une mauvaise nouvelle des deux côtés de la frontière. En effet, toute personne résidante en France, et susceptible d'hériter un jour...

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Par : Suisse21.tv

Thèmes liés : droit succession france suisse / impots sur succession suisse / succession fiscalite suisse

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Claudine Schmid - Droits de succession

Question de Claudine Schmid, Députée des Français établis hors de France, au sujet de la convention franco-suisse sur les droits de succession (QAG - 10 juin 2014).

Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org

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Par : Chaine UMP

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