Legs à une association ou une fondation : quelles démarches ?

En matière de legs à une association ou à une fondation, il convient de distinguer 2 choses : - la donation de somme d'argent est un choix que l'on fait de son vivant et qui est irrévocable ; - le legs à une association, quant à lui, est un don que l'on transmet par testament et qui...

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Par : Groupama

Thèmes liés : donation association d'utilite publique / donation somme d'argent de son vivant / donation legs testament

Foncier agricole : Une donation de ferme avec Terre de Liens

Retrouvez la vidéo en intégralité ici : http://www.lafranceagricole.fr/video-et-photo-agricole/reportages/foncier-une-donation-de-ferme-avec-terre-de-liens-85436.html

A Wavrin, en périphérie lilloise, 5 ha de terres agricoles en maraîchage biologique sont en cours de donation à la fondation Terre de Liens. Reconnue d'utilité publique depuis 2013, celle-ci peut recevoir des dons, des legs et des donations de fermes. Le mouvement Terre de Liens se déploie à travers 19 associations...

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Par : La France Agricole

Thèmes liés : donation terre agricole / donation association reconnue d'utilite publique / legs et donations en cours de realisation

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