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Marc Laménie, Sénateur des Ardennes : Droit de préemption des SAFER
Le droit de préemption des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) sur les ventes des terrains, dans les cas où la nue-propriété et l'usufruit appartiennent à des personnes différentes, pose de plus en plus de problèmes.
En effet, la SAFER bloque systématiquement les ventes concomitantes d'usufruit et de nue-propriété, les suspectant d'être des cessions déguisées de pleine propriété. Marc Laménie (Ardennes) dénonce une démarche qui multiplie la...
Par : groupe UMP Sénat
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