Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : une donation qui ne fait pas de cadeau !
Magali, coiffeuse, réalise que le don manuel n'est pas forcément un bon automatisme et que même si la famille est sacrée, l'héritage seul peut lui, s'avérer sacrément pénalisant
Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr
Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"
Julie Courtois, notaire, expliquera à Magali les conséquences d'un don manuel familial...
Thèmes liés : donation partage ou don manuel / heritage donation partage
Rencontres notariales internationales à Bruxelles
Une cinquantaine d’expatriés français a participé le 14 février à une rencontre notariale à la résidence de l’ambassadeur de France à Bruxelles, en présence de Marie-Christine Butel, consul général.
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Deux notaires français et belge, Patrick Lotthé et Antony Leleu, respectivement basés à Nieppe et à Comines, ont répondu à de très nombreuses questions sur les successions transfrontières, la fiscalité, les donations mobilières et immobilières,...
Thèmes liés : donation par contrat de mariage et divorce / donation immobiliere en belgique / donation fiscalite francaise / donation mobiliere en france
L'usufruit
Qu'est ce que l'usufruit ?
Quelle est la différence entre l'usufruit et le droit d'usage et d'habitation ?
L'usufruit peut-il être un viager ?
Me Jean-Michel Boisset, notaire, nous informe.
Thèmes liés : viager usufruit ou droit d'usage et d'habitation / l usufruit / droit d usufruit
Colloque en Roumanie "Ensemble en Europe"
En Pologne, en Serbie, en Hongrie ou en Bulgarie, les notaires français ont développé de nombreuses relations de coopération fondées sur le droit continental.
http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B026
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Les échanges transfrontières s’accélèrent. Les pratiques notariales évoluent. Les échanges entre professionnels sont une source d’enrichissement mutuel. Un exemple avec le IXe colloque...
Thèmes liés : succession internationale notaire
Mission notaire : Une famille recomposée en héritage
Jean Texereau avait adopté le fils de sa deuxième femme. Sa fille a eu des triplés issues d'une PMA. Au décès de Jean, cette famille recomposée apprend à composer au quotidien.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va assurer la...
Thèmes liés : succession heritage famille recomposee
La fiscalité des successions à l'étranger
Olivier Goussard, notaire, explique la fiscalité des successions à l'étranger
Thèmes liés : succession a l etranger / succession fiscalite
"Donations graduelles et résiduelles" par Bertrand Savouré
Bertrand Savouré, notaire, répond aux questions de Clothilde Gagnon sur la transmission :
- Que sont les donations graduelles et donations résiduelles ?
- Sont-elles fiscalement intéressantes ?
- Quels sont leurs avantages propres ?
Thèmes liés : donation graduelle
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