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Droit de succession : quelles différences entre la France et les USA ?
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Les droits successoraux sont-ils les mêmes en France et aux États-Unis ? Maître Israel Sands explique à quel point ils sont différents : succession, donation, taux d'imposition...
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Succession : que se passe-t-il lorsqu'un couple de français décède aux USA ?
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Que se passe-t-il lorsqu'un couple français décède aux Etats-Unis ? Qu'en est-il des héritiers restés en France et des biens immobiliers américains ?
Un véritable cas d'étude en droit de succession, expliqué par Maître Israel Sands.
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France et USA : une double imposition sur la succession ?
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En cas de décès d'un expatrié français aux Etats-Unis, existe-t-il une double imposition entre la France et les USA en matière de droit de succession ? Une problématique à laquelle répond Maître Israel Sands.
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Quelle succession sur les biens immobiliers d'un non-résident français ?
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Si un non-résident possède un bien immobilier aux Etats-Unis, mais a des enfants en France, qui peut en hériter ? Un cas de figure plus fréquent que l'on ne croit en droit de succession, expliqué par Maître Israel Sands.
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Succession : quelle imposition pour un couple franco-américain ?
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En cas de décès de l'un des conjoints, dans un couple où l'un est citoyen américain et l'autre français, quel régime d'imposition va s'appliquer à leurs biens aux Etats-Unis et en France
Un cas complexe de droit de succession, expliqué simplement par Maître Israel Sands.
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Droit de succession : avantages et inconvénients en France et aux USA
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Quels sont les avantages et les inconvénients des droits successoraux français et américains ? Maître Sands évoque notamment la politique fédérale US.
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Thèmes liés : droit et succession en france
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