Thèmes principaux sur droit et succession

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Droit de succession : Barème 2011 des droits de succession

Droit de succession: ce qu'il faut savoir

Dans le cas d'une transmission de bien immobilier, deux cas peuvent se présenter :

la personne hérite du bien suite au décès du propriétaire

la personne hérite du bien grâce à une donation faite par le propriétaire

Dans tous les cas, l'héritier doit s'acquitter d'un droit de succession correspondant aux impôts prélevés à la part de...  [suite...]

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Comment calculer vos droits de succession en Région ...

Général , Hériter , Succession le 24/02/2012

La Belgique prélève sur la succession d'un testateur des droits de succession. Il s'agit d'un impôt que vous payez sur le patrimoine laissé par le défunt après déduction des frais d'obsèques et des dettes. Mais comment connaître le montant dont vous devrez vous acquitter auprès du fisc ?

Les droits de succession que vous paierez sur une succession en Belgique dépendront des trois éléments suivants :

le degré de...  [suite...]

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Rôle du liquidateur d’une succession

Succession testamentaire. Dans une succession testamentaire, c'est-à-dire, une succession où le défunt a laissé un testament, le liquidateur nommé au testament doit respecter les dernières volontés du testateur. Il doit gérer le patrimoine du défunt et éventuellement, le liquider pour payer toute dette impayée par le défunt lors de son décès. Il a ensuite la charge de payer les legs...  [suite...]

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Calcul des droits de succession, frais de succession

Le principe des frais de succession

 

Tout bénéficiaire, dès lors qu'il dépose une déclaration de succession, peut être assujetti à des droits. Le calcul des droits de succession se fait sur la base d'un tarif qui dépend du lien de parenté entre la personne défunte et le(s) héritier(s). Il s'applique sur la part nette taxable, part reçue par chaque héritier  après déduction des...  [suite...]

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Donation, Barème, Droits de succession | Le Particulier

Un indice à la loupe : droits de succession et de donation

29/06/2005

Cet article explique ce que représente le barème des droits de succession et de donation et donne un exemple de calcul des droits de succession sur un actif successoral de 40 000 euros.  [...] Le barème des droits de succession ou de donation repose sur l'application de taux progressifs à différentes tranches de...  [suite...]

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Devis d'avocats gratuit - Succession & patrimoine sur Valence

Succession & patrimoine

La succession est définie comme une transmission du patrimoine du défunt au patrimoine de l'héritier (ou successible). Par principe, la personne transmet de manière automatique, c'est-à-dire sans manifestation de volonté particulière, ses droits et obligations à ses héritiers.

Quel est l'utilité d'un acte de notoriété ? Apanage des notaires, il s'agit d'un acte...  [suite...]

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Droits de succession et frais : ce qu’il faut savoir

Droits de succession et frais : ce qu'il faut savoir

Droits de succession et frais : ce qu'il faut savoir

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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

droits de succession et frais

Quiconque reçoit des biens issus d'une succession doit s'acquitter de droits de succession, ou encore de frais de succession. Clairement délimités par le cadre légal, ces droits sont...  [suite...]

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Question publiée au JO le : 14/07/2009 page : 6947 ...

héritiers hors ligne directe

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question des droits de succession. Il existe une différence de traitement entre les neveux et nièces issus d'un unique frère (ou soeur) du défunt et ceux représentant un parent qui ne...  [suite...]

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La succession du neveu selon sa situation familiale – AMC

Succession recueillie directement par un neveu

Il bénéficie d'un abattement actualisé tous les ans qui est de 7 849 EUR pour l'année 2010 (cet abattement instauré par la loi TEPA est personnel) et du tarif applicable aux transmissions entre parents jusqu'au quatrième degré inclusivement qui est de 55%.

 

II.   Succession recueillie par un neveu (ou nièce) en représentation de son...  [suite...]

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