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Donation d'un bien immobilier : abattement, frais,
Immobilier-danger > Pratique > Tout savoir sur la donation d'un bien immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Tout savoir sur la donation d'un bien immobilier
Transmettre un appartement, une maison ou un terrain à ses héritiers peut se faire de son vivant. C'est...
Date: 2017-04-24 17:14:51
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier neuf / donation d'un bien immobilier a son conjoint / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
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publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-04-24 17:17:30
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit lors d'une vente / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier suite a une donation
Usufruit d’immeuble en société; avantages et calculs ...
Un immeuble en usufruit en société
La pratique de l'achat d'immeuble en usufruit pour la société est devenue courante. Il faut faire attention au fisc qui taxe les abus. À la lumière de l'évolution de la jurisprudence et de la position de l'administration fiscale, l'on peut tirer des conclusions de ce qui est possible dans les constructions d'achats d'immeubles.
La valorisation de...
Site :
http://www.cludts.be
Thèmes liés : achat usufruit droits d'enregistrement / calcul de l'usufruit / calcul de l usufruit / calcul usufruit d'un bien / achat d'une maison en usufruit
Racheter un usufruit - Démembrement Usufruit
Avant tout, il convient de rappeler la définition de l'usufruit : dans le cadre d'un démembrement de propriété, l'usufruit correspond au droit de jouir d'un bien, de l'utiliser en toute liberté et d'en percevoir les fruits.
Une personne qui est usufruitière ne pourra cependant pas vendre le bien en pleine propriété à une autre personne.
Par conséquent, une personne qui détient...
Site :
http://demembrement-usufruit.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit et nu propriete / donation d un bien immobilier / donation d usufruit au nu proprietaire
Donation d'un bien sur lequel il existe un crédit
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Donation d'un bien sur lequel il existe un crédit
Je veux faire une donation de la nue-propriété, à l'un de mes enfants, d'un appartement sur lequel je dispose d'un crédit.
Cette donation m'est refusée par la banque (Crédit Agricole), sauf à rembourser l'intégrité du crédit.
Savez-vous qu'elle est la procédure à suivre pour contrer ce refus de la banque?
Re : Donation d'un bien sur...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : donation d'un terrain frais de notaire / donation d'un terrain a batir / donation d'un terrain a son fils / frais de donation d'un terrain agricole / donation d un terrain agricole
Aider ses enfants à devenir propriétaires
> Donation de logement neuf : ce qui change au 1er janvier 2015
Le projet de loi de finances 2015 allégera la fiscalité des donations de logements neufs. Le gouvernement prévoit un abattement pouvant atteindre 100 000 euros pour une donation directe, sous réserve que le logement neuf n'ait jamais été occupé. Cette mesure exceptionnelle concernera les logements dont le permis de...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : bareme fiscal usufruit nu propriete / bareme donation nu propriete / donation d usufruit au nu proprietaire / bareme fiscal de l usufruit / donation abattement 100 000
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation de parts de sci avec reserve d'usufruit
Comment remplir une déclaration de succession ...
Comment remplir une déclaration de succession ?
De Administrateur (Auteur) -- 20 pages
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N° 2705-NOT
- page 2 : Succession, comment faire ?
- page 3 : Qui hérite et comment ?
- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?
- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la
succession?
- pages...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : calcul de l'usufruit du conjoint survivant / montant droit succession conjoint survivant / declaration de succession a l'etranger / declaration de succession formulaire 2705 / declaration de succession aux impots 2705 s
Le concubinage, protéger son concubin | Blog Avocats
Chacun peut aussi effectuer un legs de sa quote-part dans l'indivision ou de son usufruit par testament, si cela ne vient pas en concurrence avec les droits des autres héritiers.
2- L'achat croisé
Il est aussi possible de procéder à un achat croisé : chacun achete la moitié d'un immeuble en nue-propriété, et l'autre moitié en usufruit. Ainsi chaque concubin bénéficie d'une moitié en...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit du conjoint survivant / valeur de l usufruit du conjoint survivant / calcul de la valeur fiscale de l'usufruit
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2013-01-18 13:19:31
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier en belgique
Barème, Usufruit | Impôts - Le Particulier - Toute l ...
Régime matrimonial : les changements exonérés pour 2 ans
22/03/2004
Cette mesure vise à compenser l'augmentation des droits de succession due à la revalorisation du barème de l'usufruit. [...] Un couple changeant de régime matrimonial entre le 1er.1.04 et le 31.12.05 ne paiera rien au fisc (art. [...] En optant pour la communauté universelle, par exemple (voir le n° 967 du...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit / bareme d evaluation fiscale pour l usufruit / valeur de l'usufruit bareme fiscal / valeur de l'usufruit d'un bien
Société, Droit, Usufruit - Libre entreprise - Lalibre.be
La valeur comptable de l'usufruit est donc de 200 000 (10/20es de 400 000). Le prix de vente est de 600 000 EUR. Si la valeur économique de l'usufruit après 10 ans (calculée sur la base d'une actualisation des loyers sur la période restant à courir jusqu'à l'expiration normale de l'usufruit, soit 10 ans) aboutit, par exemple, à un montant de 300 000 EUR, la plus-value taxable en société...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete
Table Ledoux Usufruit 2014 | BeCompta.be
Calcul d'un usufruit société
[...] Comptabilité Générale dans le cadre d'un execice, je dois calculer un usufruit. C'est un société qui achète un bâtiment à concurrence de 500.000,00 EUR aux conditions suivantes : les frais [...] L'usufruit est valorisé sur base d'une valeur locative nette mensuelle de 3.000,00 EUR, [...] Suite à celà, on me demande de calculer la...
Date: 2017-04-21 03:22:05
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit a 80 ans
La succession enfant - Démembrement 8
Montant des biens après abattement
Taux de droits de succession
Moins de 8 072EUR
De 8 072EUR à 12 109EUR
10%
De 12 109EUR à 15 932EUR
15%
De 15 939EUR à 552 324EUR
20%
De 552 324EUR à 902 828EUR
30%
De 902 828EUR à 1 805 677EUR
40%
Plus de 1 805 677EUR
45%
Cela ne signifie pas qu'un héritage de 2 millions d'euros sera taxé à 45% mais que les 8 072 premiers euros seront taxés à 5%, les...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : droit de succession sur assurance vie apres deces / droit de succession assurance vie apres 70 ans / apres un deces droit de succession / valeur de l'usufruit et nu propriete / succession assurance vie primes versees apres 70 ans
Fisc et immobilier : 5 pistes de donation intéressantes ...
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© Thinkstock
Les droits de succession sont "progressifs". En Flandre, le taux le plus élevé pour une succession en ligne directe (par ex. parents, enfants et petits-enfants), entre conjoints et cohabitants (légaux) est de 27 % à partir de 250.000 euros. En Wallonie et à Bruxelles, il est de 30 % à partir de 500.000 euros.
Voici quelques techniques qui permettent de réduire la...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / donation de son vivant d'un bien immobilier belgique / donation d'un bien immobilier a son conjoint / donation d'un bien immobilier a son fils
Notaire.be - Immobilier > 1. Droits d'enregistrement
Augmentation en cas d'acquisition d'une 3e habitation en Wallonie
Depuis le 1er janvier 2016, en Région wallonne, les droits d'enregistrement passent de 12,5% à 15% en cas d'acquisition d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation sauf si l'acquéreur déclare ne pas posséder au moins 1/3 en pleine propriété ou en usufruit sur au moins 2 autres immeubles d'habitation, situés...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ...
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ?
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ?
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ?
La donation immobilière, un acte notarié qui peut prendre de multiples formes.
La donation immobilière : un acte notarié
Avant toute chose, contrairement à la donation de biens mobiliers (argent, bijoux, actions...), la transmission d'un bien...
Date: 2017-04-24 19:55:02
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien
Emprunter pour acheter un bien immobilier et le donner à ...
Modérateur
Réputation : 1171
Si leur patrimoine se limite à 650 kEUR, avec 3 enfants, comme chaque parent peut donner ou transmettre par succession jusqu'à 100 kEUR à chaque enfant sans droit, il n'y a quasiment rien à faire pour "préparer la transmission du patrimoine aux enfants, toujours en minimisant la fiscalité". En fait, la seule chose qu'il y aurait à faire serait sans...
Date: 2017-04-24 20:01:30
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : droit de succession parent enfant / droit succession entre parent et enfant / acheter en nue propriete
La communauté universelle — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
La communauté universelle
Pendant longtemps, l'adoption du régime de la communauté universelle par les époux a été la formule la plus protectrice pour le conjoint survivant.
Cette solution consiste à mettre tout ou partie des biens personnels des époux en communauté par le biais d'un contrat de mariage...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale / droits de succession entre epoux communaute universelle / communaute universelle donation entre epoux / donation entre epoux option conjoint survivant / donation entre epoux conjoint survivant
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les solutions auxquelles il est le plus souvent recouru pour optimiser l'acquisition d'un immeuble sont : l'usufruit, l'emphytéose et la superficie, lesquelles sont tous trois, des droits réels immobiliers. Un droit réel étant un droit qui porte directement et nécessairement sur une chose, et qui permet de retirer de cette chose, tout ou partie de l'utilité qu'elle comporte.
La première...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / achat usufruit droits d'enregistrement / droit d usufruit / valeur fiscale de l'usufruit temporaire
Droit d’usage et d’habitation - Conseil-Viager
Incertain, soumis au hasard (art. 1964 du Code Civil).
Style : le contrat viager est un contrat aléatoire.
Bouquet
Partie du prix payée comptant dans une vente en viager.
Style : pour l'achat de l'appartement en viager, j'ai versé un bouquet de..................EUR.
Capital aliéné
somme placée que l'on ne peut récupérer, capital perdu, qui rapporte des intérêts, des rentes.
Style :...
Site :
http://conseil-viager.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / viager usufruit ou droit d'usage et d'habitation / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / vente d un bien en nue propriete
5 bonnes raisons de créer une SCI - L'Express Votre Argent
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto/JohnnyH5
Très utile pour transmettre le patrimoine familial, la souplesse de la société civile immobilière permet aussi d'échapper aux contraintes de l'indivision ou de la copropriété.
Il y a ceux qui cherchent à anticiper la transmission de leur patrimoine, ceux qui se préoccupent de protéger leur concubin en cas de décès ou encore ceux...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit lors d'une vente
Point de départ de la durée de détention en matière de ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation partage d'un bien immobilier en indivision / donation d'un bien immobilier en indivision / donation d'un bien immobilier a son conjoint / succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale